Petit rappel, qu’est ce qu’une initiative citoyenne européenne?
L’initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne en 2009. Elle est conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission.
Quelles sont les étapes pour lancer une initiative citoyenne européenne?
C’est très simple! Il suffit de vous rendre sur la page dédiée et de compléter les informations requises. La Commission européenne dispose alors de deux mois pour évaluer la recevabilité juridique (vérifier que votre proposition remplit les conditions d’enregistrement). Si tel est le cas, elle l’enregistre officiellement.
Que se passe-t-il à ce moment là?
Une fois l’initiative enregistrée officiellement, les organisateurs disposent d’un délai de douze mois pour recueillir les signatures de soutien. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission procède alors à son analyse et dispose d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue d’expliquer pourquoi.
Qui est concerné par la nouvelle initiative citoyenne “#NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs “ubérisés”?
L’initiative «#NewRightsNow» vise à protéger les travailleurs “ubérisés” comme par exemple les livreurs de repas à domicile qui travaillent pour la plateforme UberEats sous le statut d’autoentrepreneur.
Que défendent les organisateurs de cette initiative?
Les organisateurs demandent à la Commission de «créer une obligation pour les plateformes numériques de verser un revenu minimum garanti aux “indépendants” ou “auto-entrepreneurs” travaillant régulièrement pour leur compte.» Pour les organisateurs, une telle mesure permettrait de «sécuriser et stabiliser leurs revenus et […] agirait concrètement contre la précarisation de l’emploi des travailleurs dits “ubérisés”.»
Est-ce que l’Union européenne peut légiférer sur ces sujets?
Oui, en vertu des traités, l’UE peut adopter des actes juridiques pour faciliter aux Européens l’accès aux activités non salariées et leur exercice. La Commission a dès lors considéré l’initiative comme recevable sur le plan juridique et décidé de l’enregistrer.
Comment faire si je souhaite m’informer sur les initiatives citoyennes en cours?
Rien de plus simple, rendez-vous sur le site de la Commission européenne
