À compter du 15 mai 2019, un nouveau prix maximal s’applique à tous les appels et SMS internationaux au sein de l’UE. Les consommateurs paient ainsi au maximum 19 centimes (+ TVA) par minute pour un appel vers un autre pays de l’Union européenne, et 6 centimes (+ TVA) par message SMS.
S’ajoutant à la fin des frais d’itinérance en juin 2017, l’introduction de ces nouveaux plafonds sur les prix des appels et des SMS internationaux dans l’UE s’inscrit dans le cadre de la réforme européenne des règles en matière de télécommunications qui vise à renforcer la coordination dans le secteur des communications électroniques et à accroître le rôle de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
Les nouvelles règles sur les appels internationaux visent à remédier aux grands écarts de prix qui existaient auparavant entre les États membres. En moyenne, le prix standard d’un appel fixe ou mobile effectué à l’intérieur de l’UE était trois fois plus élevé que le prix standard d’un appel passé au niveau national, et le prix standard d’un SMS à l’intérieur de l’UE s’élevait à plus du double d’un SMS national. Dans certains cas, le prix standard d’un appel effectué à l’intérieur de l’UE peut être jusqu’à dix fois supérieur à celui d’un appel national.
Une nouvelle enquête Eurobaromètre sur les appels internationaux montre qu’au cours du mois précédant l’enquête, quatre répondants sur dix (42 %) ont contacté quelqu’un dans un autre pays de l’UE . 26 % des répondants ont déclaré avoir joint quelqu’un dans un autre pays de l’UE par téléphone fixe, téléphone mobile ou SMS.
Les opérateurs de télécommunications de toute l’UE doivent désormais signaler ces nouveaux plafonds de prix aux consommateurs. Les règles s’appliquent depuis aujourd’hui dans les 28 pays de l’UE, et bientôt également en Norvège, en Islande et au Liechtenstein.
Le prix n’est plafonné que pour les usages personnels, c’est-à-dire pour les clients privés. Les clients professionnels sont exclus de cette réglementation sur les prix, étant donné que plusieurs fournisseurs proposent des offres spéciales particulièrement attrayantes pour eux.
Contexte
Après la fin des frais d’itinérance en juin 2017, les Européens bénéficient désormais d’une protection complète contre les factures exorbitantes, tant pour les appels passés depuis leur pays que pour ceux passés depuis l’étranger.
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