La Commission européenne a décidé d’enregistrer, le 15 mai 2019, l’initiative citoyenne européenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d’insectes en Europe».Les organisateurs invitent la Commission à «adopter une législation pour préserver et améliorer les habitats d’insectes en tant qu’indicateurs d’un environnement intact».
Depuis quand existe ce dispositif?
L’initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne de 2009. Elle est conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission.
Quel est l’objectif de l’initiative citoyenne et quelles sont les conditions à remplir pour qu’une initiative citoyenne puisse être prise en compte?
Une fois que l’initiative est enregistrée officiellement (c’est à dire que la Commission européenne s’est assurée qu’elle remplissait bien les conditions de recevabilité), l’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.
Conformément aux conditions de recevabilité, l’action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union.
Qu’en est-il pour l’initiative enregistrée aujourd’hui?
L’initiative citoyenne vise principalement à la fixation d’objectifs contraignants pour «faire de la promotion de la biodiversité un objectif général de la politique agricole commune; réduire considérablement l’utilisation de pesticides, interdire les pesticides nocifs sans exception et revoir les critères d’admissibilité; promouvoir la diversité structurelle des paysages agricoles; réduire les nutriments de manière effective (par exemple, Natura 2000); créer des zones de conservation effectives; intensifier la recherche et le suivi et améliorer l’éducation.»
En vertu des traités, l’Union européenne peut adopter des actes juridiques dans des domaines tels que le marché intérieur, la politique agricole, ainsi que la protection de la santé publique et la qualité de l’environnement. La Commission considère dès lors l’initiative comme recevable sur le plan juridique et a décidé de l’enregistrer. À ce stade, elle n’a pas analysé l’initiative sur le fond.
Quelles sont les différentes étapes?
L’enregistrement de cette initiative aura lieu le 27 mai 2019 et marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.
Pour plus d’informations, consultez l’intégralité du communiqué de presse.
