Vous êtes situés en zone rurale ? Votre territoire est éligible à la mesure 7 du Programme de développement Rural Lorraine (2014-2020) ? La Région Grand Est lance vient de lancer plusieurs appels à projets pour le développement de vélo-routes et la mise en place de services en zone rurale. Plus d’informations ci-dessous.
- Lancement de la mesure 75 (vélo-routes)
| Dispositif | Opérations éligibles | Documents de cadrage |
| 7.5 : Développement des véloroutes – voies vertes | Réalisation de nouveaux tronçons de véloroutes ou voies verte s’inscrivant dans le schéma régional de développement des véloroutes voies vertes. | Appel à projets Dispositif 7.5Dossier de demande d’aideNotice “respect des règles de la commande publique”Formulaire “respect des règles de la commande publique” |
Il convient de prendre connaissance de l’appel à projets pour apprécier les conditions d’éligibilité d’un projet et les modalités d’intervention du FEADER.
Si vous répondez aux conditions d’éligibilité indiquées dans l’appel à projets, vous pouvez déposer un formulaire de demande d’aide et annexes ainsi que les pièces justificatives requises pour le 15/11/2019 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi).
2. Lancement de la mesure 74A, 74B et 74C (services en zones rurales)
| Dispositifs | Opérations éligibles | Documents de cadrage |
| 7.4.A : Développer l’offre et l’accessibilité des services à vocation sociale et sanitaire | Maisons de services, points multiservices ; équipements destinés à l’accueil de l’enfance et de la jeunesse ; création d’établissements ou d’ateliers de restauration collective ; accueil de jour pour personnes âgées et handicapées ; services de maintien à domicile pour personnes âgées et handicapées ; maisons et pôle de santé pluriprofessionnels ; services innovants à vocation sociale et éducative | Cadre général de l’appel à projetFiche 1 – Dispositif 7.4.ADossier de demande d’aide – dispositif 74ANotice « respect des règles de la commande publique »Formulaire « respect des règles de la commande publique » |
| 7.4.B : Développer des services de transport pour une mobilité durable | Transports à la demandeSystèmes de co-voiturage et d’autopartage | Cadre général de l’appel à projetFiche 2 – Dispositif 7.4.BDossier de demande d’aide – dispositif 74BNotice « respect des règles de la commande publique »Formulaire « respect des règles de la commande publique » |
| 7.4.C : Développer les services culturels à destination de tous les publics | Infrastructures culturelles sur la base de projet culturels ou artistiquesMutualisation de matériels mobiles à vocation culturelle | Cadre général de l’appel à projetFiche 3 – Dispositif 7.4.CDossier de demande d’aide – dispositif 74CNotice « respect des règles de la commande publique »Formulaire « respect des règles de la commande publique » |
Il convient de prendre connaissance des documents de cadrage pour apprécier les conditions d’éligibilité d’un projet et les modalités d’intervention du FEADER.
Si vous répondez aux conditions d’éligibilité indiquées dans la fiche correspondante au dispositif concerné, vous pouvez déposer un formulaire de demande d’aide et annexes ainsi que les pièces justificatives requises pour le 15/11/2019 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi).
Les dossiers de demande de subvention pour les mesures 75, 74A, 74B et 74C du PDR Lorraine doivent être adressées à l’adresse suivante :
Région Grand Est – Délégation aux fonds européens
Service « Croissance, Emploi, Développement Rural »
Pôle FEADER, Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ CEDEX 1
Contacts :
Délégation aux fonds européens – Service « Croissance, Emploi et Développement Rural » – Pôle FEADER (site de Metz) : Sophie CHRETIEN et Laura JUNG, chargées de mission « FEADER », 03.87.33.61.37 / 03.87.33.63.51, devrural.feader.pdrlorraine@grandest.fr
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de l’Europe s’engage en Lorraine
