Brexit: quoi de neuf?

Compte-tenu des nombreux rebondissements de ces dernières semaines, nous avons choisi de revenir sur cette saga – il faut le dire – inédite – du Brexit !

Si on fait un petit retour en arrière (de quelques mois), on se souvient que l’accord négocié entre Theresa May et l’UE avait été rejeté par plusieurs reprises par les députés britanniques ; ce qui l’avait poussé à démissionner, le 30 juin 2019. Suite à cela, est entré en fonction le nouveau Premier ministre intérimaire, Boris Johnson. Et il a – dès le départ – martelé que le Brexit devait advenir – à tout prix – au 31 octobre (après un 3^ème report de la date). Mais cela ne s’est pas tout à fait passé comme prévu !

Après avoir essayé de « censurer » la Chambre des Communes (le parlement britannique), en la suspendant mi-septembre – décision qui avait été jugée illégale par la Cour suprême – il a tenté de renégocier l’accord qui avait négocié par Theresa May avec l’UE. Cela pour éviter que le Royaume-Uni sorte de l’UE sans accord comme l’ont contraint les députés britanniques par voie législative.

A-t-il réussi ?

Oui, paradoxalement, il a réussi à négocier un nouvel accord avec l’UE – notamment sur le principal point de discorde principal : le filet de sécurité, le fameux « Backstop » qui prévoyait que l’Irlande du Nord demeure dans l’union douanière. Ce qui aurait établi la frontière de l’UE en Mer du Nord. Ce dispositif prévoyait d’éviter le retour d’une frontière physique sur l’île d’Irlande en maintenant l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un nouvel accord de libre-échange soit conclu entre les deux camps. Inacceptable pour les Brexiters qui craignaient de rester arrimer indéfiniment à l’Union européenne.

Que contient ce nouvel accord négocié par Boris Johnson ?

Le nouvel accord prévoit que l’Irlande du Nord reste alignée « sur un ensemble limité de règles du marché unique » (législation sur les marchandises, règles sanitaires, contrôles vétérinaires, règles de production et de commercialisation agricoles, TVA…) tout en faisant partie du territoire douanier du Royaume-Uni, et non plus celui de l’Union européenne.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Eh bien les produits en provenance du Royaume-Uni qui entrent en Irlande du Nord devront faire l’objet de contrôles (sanitaires, vétérinaires…) pour respecter les règles du marché unique et protéger ce dernier. Toutes ces vérifications seront effectuées par les autorités britanniques à la frontière entre la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande.

Parallèlement, l’Irlande du Nord restera dans le territoire douanier du Royaume-Uni, ce qui lui permettra de profiter des futurs accords de libre-échange conclus par Londres avec des pays tiers. Pour autant, elle continuera d’appliquer les droits de douane de l’UE pour les produits amenés à entrer sur le marché unique, ce qui doit permettre, là-encore, d’éviter le retour d’une frontière douanière sur l’île d’Irlande. À l’inverse, aucun droit de douane ne sera évidemment perçu si les marchandises en provenance du Royaume-Uni qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas de pénétrer sur le marché unique.

Il s’agira donc de distinguer chaque produit en fonction de sa destination finale (Irlande du Nord ou UE) pour que les autorités britanniques puissent appliquer les taxes qui conviennent. Un nouveau dispositif particulièrement complexe à mettre en œuvre qui nécessitera la mise en place d’un comité mixte chargé d’en fixer les règles.

Quels sont les autres points sur lesquels ils sont tombés d’accord ?

Ils ont trouvé un accord sur les règles de l’UE concernant la TVA sur les marchandises – celles-ci continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. C’est le service des douanes britanniques qui sera chargé de l’application et de la collecte de cette TVA. Le compromis trouvé ce jeudi établit enfin un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises. L’assemblée d’Irlande du Nord pourra se prononcer quatre ans après la fin de la période de transition sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE.

Combien de temps cet accord sera-t-il en application ?

Le nouvel accord de Brexit fixe une période de transition. Elle durera jusque fin 2020, le temps de définir les relations commerciales futures entre les deux parties, et pourra être prolongée d’un ou deux ans si Bruxelles et Londres le désirent. Le traité de sortie s’accompagne d’ailleurs d’une déclaration politique qui tente de décrire ces futures relations commerciales.

Qu’est-ce qui est indiqué dans cette déclaration politique ?

Il est question d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sans droits de douane ni quotas. En contrepartie, Bruxelles exige des « garanties » de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d’empêcher le Royaume-Uni de créer un paradis fiscal aux portes de l’UE.

Et qu’est-il advenu de ce nouvel accord ?

Eh bien, contre toute attente, la Chambre des communes, a approuvé « sur le principe », le mardi 22 octobre, par 329 voix contre 299, le nouvel accord de divorce conclu par leur Premier ministre Boris Johnson et les dirigeants de l’UE.

Mais il y a un mais ?

Mais ce vote n’était pas définitif : il ne validait que le passage du texte – une loi de transposition du divorce dans le droit britannique – en deuxième lecture à Westminster. Et la Chambre des Communes a estimé qu’elle avait besoin de plus de temps pour examiner cet accord. Les députés britanniques ont refusé par 322 voix contre 308 de se prononcer sur ce texte d’ici le 24 octobre, un délai jugé trop court pour débattre d’un pavé de 110 pages. Boris Johnson a alors annoncé qu’il suspendait l’examen de l’accord par le Parlement jusqu’à ce que l’Union européenne prenne une décision sur un report de la date du divorce, fixée en principe au 31 octobre. Boris Johnson a déclaré : « notre position reste que nous ne devrions pas faire de report, que nous devrions quitter l’UE le 31 octobre ».

Quelle a été la réaction de l’UE?

Les dirigeants européens ont du trouver une entente – accepter ou non un report du Brexit et en négocier la durée. Donald Tusk, le président du Conseil européen avait indiqué la semaine dernière dans un tweet : « Je recommande aux dirigeants des 27 membres de l’Union européenne d’accepter la demande britannique pour un nouveau report de la date de sortie (du Royaume-Uni) et je propose que cela soit décidé par procédure écrite », sans besoin de convoquer un sommet.

Que s’est-il passé depuis?

Boris Johnson avait demandé samedi 19 octobre, une prolongation de trois mois, jusqu’au 31 janvier 2020. Suite à la recommandation du président du Conseil européen, l’UE a accepté, ce lundi 28 octobre, un report du Brexit au 31 janvier 2020, mais avec la possibilité que le Royaume-Uni quitte l’UE au 30 novembre et au 31 décembre en cas de ratification de l’accord de sortie avant ces échéances.

Que va-t-il se passer maintenant?

Boris Johnson pour sortir de l’impasse, tente de déclencher des élections législatives anticipées. Pour obtenir la tenue de ces élections le 12 décembre, le Premier ministre britannique aura besoin ce lundi 28 octobre, de deux tiers des voix à la Chambre des communes.

Qu’est-ce qu’on peut retenir ?

Eh bien… le suspens du Brexit n’est pas terminé ! Ce qui parait désormais clair, c’est qu’il n’y aura pas de Brexit le 31 octobre.