L’Union européenne et la Chine ont clôturé les négociations relatives à un accord bilatéral qui protègera 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union contre les imitations et les usurpations. Cet accord historique devrait se traduire par des avantages commerciaux réciproques et une demande de produits de qualité supérieure de part et d’autre.
Concrétisation de l’engagement pris lors du dernier sommet UE-Chine en avril 2019, cet accord offre un bel exemple de la coopération entre l’Union européenne et la République populaire de Chine, révélant l’ouverture et l’adhésion des deux parties aux règles internationales comme fondement des relations commerciales.
La Chine est la deuxième destination des exportations agroalimentaires de l’Union, lesquelles représentaient un montant de 12,8 milliards d’euros (au cours de la période de 12 mois entre septembre 2018 et août 2019). Elle est également la deuxième destination des exportations de produits de l’Union qui sont protégés par une indication géographique, représentant 9 % de leur valeur, en ce compris les vins, les produits agroalimentaires et les boissons spiritueuses.
Le marché chinois est un marché à forte croissance potentielle pour les denrées alimentaires et les boissons européennes, sa classe moyenne étant en pleine expansion et appréciant les produits européens emblématiques, de qualité supérieure et authentiques. Il dispose également de son propre système d’indication géographique bien établi, protégeant des spécialités que les consommateurs européens pourront découvrir plus largement grâce à cet accord.
La liste des indications géographiques de l’Union à protéger en Chine comprend des produits tels que le Cava, le Champagne, la Feta, l’Irish whiskey, la Münchener Bier, l’Ouzo, la Polska Wódka, le Porto, le Prosciutto di Parma et le Queso Manchego. Parmi les produits chinois figurent notamment les Pixian Dou Ban (pâte de haricots Pixian), l’Anji Bai Cha (thé blanc Anji), le Panjin Da Mi (riz Panjin) et l’Anqiu Da Jiang (gingembre Anqiu).
Les négociations étant clôturées, l’accord va maintenant faire l’objet d’un examen juridique. Du côté de l’Union, le Parlement européen et le Conseil seront ensuite invités à donner leur approbation. L’accord devrait entrer en vigueur avant la fin de 2020.
Quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d’application de l’accord sera élargi pour couvrir 175 indications géographiques supplémentaires des deux parties à l’accord. Ces indications devront faire l’objet de la même procédure que celle suivie pour les 100 indications géographiques déjà couvertes par l’accord (à savoir évaluation et publication pour commentaires). La coopération entre l’Union et la Chine en matière d’indication géographique a débuté il y a plus d’une dizaine d’années (2006). Elle a débouché sur l’enregistrement et la protection de 10 indications géographiques de part et d’autre en 2012, posant ainsi la première pierre de la coopération actuelle.
Contexte
Les systèmes de qualité de l’UE ont pour objectif de protéger les dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique et au savoir-faire traditionnel. Il s’agit là d’une des grandes réussites de l’agriculture européenne, ces systèmes comptant plus de 3 300 dénominations européennes enregistrées soit en tant qu’indication géographique protégée (IGP), soit en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP). Par ailleurs, quelque 1 250 dénominations de pays tiers sont également protégées dans l’Union, dans la majeure partie des cas grâce à des accords bilatéraux comme celui qui sera conclu avec la Chine. En valeur, le marché des indications géographiques de l’Union européenne avoisine les 74,8 milliards d’euros et représente 15,4 % du total des exportations de denrées alimentaires et de boissons de l’Union
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