Les négociations sur le cadre-financier pluriannuel 2021-2027, le « super budget européen » pour les 7 prochaines années s’avèrent difficiles. La proposition de budget mise sur la table par la Commission européenne au mois de mai 2018 n’a cessé depuis d’alimenter les débats entre les Etats membres… Dans le contexte du Brexit et d’un manque à gagner de 75 milliards d’euros sur la période, les avis divergent sur le montant du budget, les priorités à financer et les montants associés à chaque politique.
Les pays du Nord (Pays-Bas, Danemark, Autriche et Suède) plaident plutôt pour une diminution du budget qui s’établirait à 1% du Revenu National Brut de l’UE et souhaite un remaquettage du budget, qui s’opérerait sur de nouvelles priorités – défense, protection des frontières extérieures, recherche… au détriment des politiques traditionnelles comme la politique de cohésion et la Politique Agricole Commune (PAC). Mais une vingtaine de pays s’y opposent, notamment au Centre et à l’Est où ceux-ci plaident pour un maintien des montants alloués à la politique de cohésion et à la PAC…
Faute d’issue favorable, le Président du Conseil européen, le Belge Charles Michel a proposé de porter à 1,074% du Revenu National Brut de l’UE (soit 1 094 milliards d’euros) le futur budget européen. Les Etats membres réunis en sommet à Bruxelles, les 20 et 21 février, doivent trancher, faute de quoi les porteurs de projet dans les Etats membres se retrouveraient alors grandement impactés.
Le budget de la PAC sera sans aucun doute celui le plus impacté par les négociations. De 410 milliards, celui-ci pourrait passer à 330 milliards d’euros faisant suite à une nouvelle proposition du Président du Conseil européen, le Belge Charles Michel (le montant proposé par la Commission européenne s’élevait à 324 milliards).
En amont du sommet européen, les députés européens réunis en session plénière mi-février à Strasbourg ont quant à eux soulignés que le Parlement donnerait son approbation uniquement à un budget “qui réponde aux ambitions de l’UE” et souhaiterait un budget qui s’élèverait à 1,3% du RNB de l’UE. La plupart des députés ont insisté sur le fait qu’un financement suffisant était nécessaire pour atteindre des ambitions communes comme la lutte contre le changement climatique, la transition numérique et écologique, les conséquences sociales qui en découlent, ou encore le soutien continu aux régions et villes, aux agriculteurs, aux jeunes, aux chercheurs et aux entrepreneurs. Ils estiment préjudiciables la mise en œuvre du pacte vert européen avec un budget réduit, qui signifierait la réduction des montants des programmes européens qui fonctionnent.
Ceux-ci ce sont aussi exprimés pour la mise en place de nouvelles sources de revenus pour l’UE (“ressources propres”) et estiment que le lien entre le budget de l’UE et le respect de l’État de droit est primordial.
Affaire à suivre.
