Les négociations sur le cadre-financier pluriannuel 2021-2027, le « super budget européen » pour les 7 prochaines années sont en cours de négociation mais le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles peinent à aboutir. La proposition de budget mise sur la table par la Commission européenne au mois de mai 2018 n’a cessé depuis d’alimenter les débats entre les Etats membres… Dans le contexte du Brexit et d’un manque à gagner de 75 milliards d’euros sur la prochaine période 2021-2027, les avis divergent sur le montant du budget, les priorités à financer et les montants associés à chaque politique.
Quelle est la position des différents Etats membres ?
Les pays du Nord nommés les « frugaux » (Pays-Bas, Danemark, Autriche et Suède) plaident plutôt pour une diminution du budget qui s’établirait à 1% du Revenu National Brut de l’UE (pour la période 2014-2020, nous sommes à 1,12% du RNB). Ces pays souhaitent un re maquettage du budget, qui s’opérerait sur de nouvelles priorités comme la défense, la protection des frontières extérieures ou encore la recherche… au détriment des politiques traditionnelles comme la politique de cohésion et la Politique Agricole Commune (PAC). Mais 17 pays nommés « les amis de la cohésion » s’y opposent, notamment les pays au Centre et à l’Est qui plaident pour un maintien des montants alloués à la politique de cohésion et à la PAC et donc un budget similaire voire supérieur à l’existant.
Où en est-on au niveau de ces négociations aujourd’hui ?
Faute d’issue favorable, le Président du Conseil européen, le Belge Charles Michel a proposé avant le Conseil européen de février de porter à 1,074% du Revenu National Brut de l’UE (soit 1 094 milliards d’euros) le futur budget européen. Les Etats membres qui étaient réunis en sommet à Bruxelles, les 20 et 21 février, devaient trancher mais ils n’y sont pas parvenus et s’est soldé sans accord sur les négociations budgétaires.
Quels seront les budgets les plus impactés ?
Le budget de la PAC sera sans aucun doute celui le plus impacté par les négociations. De 410 milliards, celui-ci pourrait passer à 330 milliards d’euros faisant suite à une nouvelle proposition du Président du Conseil européen, le Belge Charles Michel (le montant proposé par la Commission européenne s’élevait à 324 milliards).
Comment ont réagi les députés européens face à ces propositions ?
En amont du sommet européen, les députés européens qui étaient réunis en session plénière mi-février à Strasbourg ont quant à eux soulignés que le Parlement donnerait son approbation uniquement à un budget « qui réponde aux ambitions de l’UE » et souhaiterait un budget qui s’élèverait à 1,3% du RNB de l’UE. La plupart des députés ont insisté sur le fait qu’un financement suffisant était nécessaire pour atteindre des ambitions communes comme la lutte contre le changement climatique, la transition numérique et écologique, les conséquences sociales qui en découlent, ou encore le soutien continu aux régions et villes, aux agriculteurs, aux jeunes, aux chercheurs et aux entrepreneurs. Ils estiment préjudiciables la mise en œuvre du pacte vert européen avec un budget réduit, qui signifierait la réduction des montants des programmes européens qui fonctionnent.Ceux-ci ce sont aussi exprimés pour la mise en place de nouvelles sources de revenus pour l’UE (« ressources propres ») et estiment que le lien entre le budget de l’UE et le respect de l’État de droit est primordial.
Affaire à suivre de près !
