L’UE vient de fermer ses frontières, et plus précisément celles de l’Espace Schengen aux non-européens, plusieurs états membres de l’UE ont pris des mesures de confinement… Où en est-on aujourd’hui? Et que fait l’UE pour endiguer cette crise?
Les dernières informations sont à réécouter dans notre chronique du 27 mars sur Radio RCF Lorraine Nancy.
Article rédigé le 19 mars 2020:
Pourquoi a-t-on déploré un manque de réactions / coopération au niveau européen au début de cette crise du coronavirus ?
Il faut commencer par rappeler que la santé publique est un domaine qui relève de la compétence des Etats membres de l’UE, c’est-à-dire que chaque Etat membre établit ses propres normes en matière sanitaire, de protection sociale ou encore de vaccination. Au niveau européen, la santé c’est une compétence d’appui (comme le précise l’article 168 TFUE). Mais ça ne signifie pas pour autant que les Etats membres ne coopèrent pas ! Comme la crise du coronavirus nous l’illustre, il existe des défis transnationaux, des enjeux communs à tous les Européens, et des dossiers sur lesquels avoir une vision d’ensemble devient un atout. Dans ces cas, l’action de l’Union européenne vient compléter celle des Etats.
Quel est le rôle de la Commission européenne dans cette crise ?
La Commission européenne coordonne les échanges d’informations entre les États membres concernant les mesures de préparation et les mesures sanitaires. Elle évalue les incidences macroéconomiques de la propagation du virus et les conséquences pour les secteurs les plus touchés, tout en assurant une coordination pour les mesures prises aux frontières et la mobilité.
Comme le rapporte Janez Lenarčič, le commissaire chargé à la Gestion des crises : « Nous avons mis en place des plans d’urgence au niveau de l’UE. Nous apportons également notre soutien à l’élaboration de mesures d’urgence nationales dans les États membres ».
Quelles sont les mesures qui ont été prises par l’UE pour faire face à cette crise du COVID-19?
L’UE a pris avant tout des mesures économiques.
Dès le 25 février 2020, la Commission européenne a pris la décision de débloquer plus de 232 millions d’euros pour aider les Etats membres à lutter contre ce virus. 114 millions d’euros ont été reversés à l’Organisation Mondiale de la Santé et 100 millions ont été affectés à la recherche de vaccins et traitements. Enfin, 15 millions d’euros ont été octroyés aux pays africains. Ces montants servent à stimuler la préparation, la mise au point de traitements et la recherche de vaccins à l’échelle mondiale.
La Commission européenne et l’industrie pharmaceutique, ont lancé le 3 mars dernier, une procédure accélérée d’appel à propositions de recherche pour élaborer des diagnostics et des traitements adaptés à l’épidémie de COVID-19. Il s’agit de l’initiative pour les médicaments innovants (IMI). Cette initiative vient compléter le financement déjà mobilisé récemment en faveur de la recherche d’urgence. Cette initiative va être financée grâce à Horizon 2020, le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation et ce à hauteur de 45 millions d’euros. L’industrie pharmaceutique devrait faire de même, de sorte que l’investissement total pourrait atteindre 90 millions d’euros.
Le 17 mars, la Commission européenne a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition de cadre temporaire pour soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19. Comme l’a indiqué Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne : « Il permettra aux États membres de mettre en place des régimes de subventions directes (ou d’avantages fiscaux) allant jusqu’à 500 000 euros par entreprise, d’accorder des garanties d’État subventionnées sur des prêts bancaires et de permettre des prêts publics et privés à taux d’intérêt bonifiés. »
L’Eurogroupe (c’est-à-dire la réunion des 19 ministres de l’économie des pays qui ont l’euro comme monnaie commune) ont adopté le mardi 17 mars des mesures supplémentaires. Elles prévoient notamment la flexibilité totale des régimes d’aides d’État et des cadres budgétaires et la mobilisation du budget de l’UE pour permettre au groupe BEI de fournir des liquidités à court terme aux PME et d’allouer 37 milliards d’euros à la lutte contre le COVID-19 dans le cadre de l’initiative d’investissement contre l’épidémie de coronavirus.
Le même jour, la Commission européenne a décidé de soutenir une entreprise allemande très innovante qui élabore des vaccins, CureVac. Elle apporte un soutien de 80 millions d’euros pour la mise au point et la production d’un vaccin contre le COVID-19. Ce soutien devrait se traduire par une garantie de l’UE sous forme d’un prêt qui serait octroyé par la BEI dans le cadre du dispositif InnovFin, une facilité de financement destinée à la lutte contre les maladies infectieuses, au titre d’Horizon 2020.
Pourquoi l’Union européenne a-t-elle décidé de fermer ses frontières ?
L’UE a fait le choix d’interdire tous les voyages non essentiels pour une durée initiale de trente jours, une durée qui pourra être prolongée si nécessaire.
Seules des mesures économiques ont donc été prises ?
Non d’autres mesures ont aussi été prises, notamment en ce qui s’agit de lutter contre la propagation de fausses informations concernant l’épidémie du virus COVID-19. Mme Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne aux valeurs et à la transparence, a rencontré des représentants de plateformes en ligne, dont Google, Facebook, Twitter et Microsoft pour trouver des solutions face à ce problème. Dans l’ensemble, la réaction rapide des plateformes en ligne à la désinformation sur l’épidémie de COVID-19 confirme que les outils du code de bonnes pratiques portent leurs fruits et qu’ils ont aidé les signataires à déployer des solutions rapides et éprouvées. Il en va de même pour le système d’alerte rapide, qui a été utilisé pour partager les connaissances entre les États membres et les institutions de l’UE en ce qui concerne la désinformation sur le COVID-19 provenant de sources extérieures.
Pourquoi est-ce si important de coopérer au niveau européen ?
Cela devrait permettre d’apporter une réponse plus rapide et coordonnée et ainsi contribuer à limiter la pandémie et de trouver plus rapidement un vaccin au virus. Coopérer au niveau européen permet aussi de faire des économies d’échelle et ainsi ne pas disperser les moyens pour lutter contre le COVID-19.
De manière plus générale, que fait l’UE en matière de santé ?
L’UE peut adopter des textes contraignants. Par exemple, les réglementations (nationales) sur le tabac reposent sur une norme européenne qui limite la teneur en goudron et nicotine, et rend obligatoire l’inscription d’un avertissement sur les paquets de cigarettes.
Quelles sont les priorités de cette nouvelle Commission en matière de santé ?
Pour la nouvelle commission, une des priorités consiste à arrêter progressivement toute forme de pollution. La Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen proposera une stratégie transversale pour protéger la santé des personnes contre la détérioration de l’environnement et la pollution, en veillant à la qualité de l’air et de l’eau et contrôler les produits chimiques dangereux, les émissions industrielles, les pesticides et les perturbateurs endocriniens. Une autre priorité, c’est de présenter un plan européen de lutte contre le cancer, destiné à aider les États membres à renforcer la lutte contre le cancer et à améliorer les soins dispensés.
Pour plus d’informations, consultez le site de la Commission européenne
