La Commission européenne a décidé d’autoriser les États membres à accorder une prolongation d’un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural. Cette prolongation sera possible pour tous les agriculteurs éligibles dans tous les États membres. Il appartient toutefois aux États membres de décider s’ils souhaitent utiliser cette prolongation.
La nouvelle date limite de dépôt des demandes sera désormais fixée au 15 juin 2020, au lieu du 15 mai, ce qui donnera aux agriculteurs une plus grande souplesse pour remplir leurs demandes en ces temps difficiles et sans précédent. Chaque année, les agriculteurs européens déposent leurs demandes d’aide au revenu au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). Les autorités nationales traitent ensuite les demandes et assurent les contrôles nécessaires. Les paiements de la PAC sont ensuite distribués au niveau national ou régional, et sont remboursés par la Commission européenne par l’intermédiaire du budget de l’UE.
La Commission prépare actuellement les mesures juridiques à prendre pour permettre une dérogation aux règles actuelles.
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