Faisant suite à la proposition franco-allemande de plan relance le 18 mai, la Commission européenne a présenté, ce mercredi 27 mai, sa proposition de plan de relance “Next Generation EU”. Celui-ci s’établirait à 750 milliards d’euros, empruntés en commun.
C’est une petite révolution à l’échelle de l’Union européenne où la question de mutualiser les dettes des Etats membres a plusieurs fois été abordée et rejetée. Une autre incidence majeur: la Commission européenne lèverait elle-même ces fonds sur les marchés. Cela aurait l’avantage de permettre d’emprunter sur les marchés financiers à des taux plus faibles du fait de la notation triple A dont bénéficie l’UE. Ces fonds, à hauteur de 500 milliards d’euros, seraient ensuite transférés sous la forme de subvention par le biais du budget européen aux Etats membres les plus affectés par le COVID-19 et une enveloppe serait réservée à chaque Etat membre.
En contrepartie, les Etats devront présenter et un plan d’investissement et de réformes compatibles avec les ambitions et priorités de la Commission européenne avec à sa tête “le Green Deal”.
A ces 500 milliards d’euros s’ajoutent 250 milliards d’euros sous la forme de prêts. Des prêts qui devraient aller prioritairement à l’Italie, l’Espagne et la Pologne et seraient donc remboursés à la Commission européenne.
La Commission prévoit de commencer à payer ses dettes en 2028, et ce jusqu’en 2058.
La Commission européenne propose de nouvelles taxes destinées à abonder le budget pluri-annuel pour 2021-2027 qui s’établirait à 1 100 milliards d’euros. Parmi les pistes envisagées : une augmentation des contributions nationales des 27, une réduction des dépenses européennes ou encore de nouvelles “ressources propres” à l’UE, comme une nouvelle taxe sur le numérique, une taxe carbone sur les importations ou encore une taxe sur les entreprises. Cette dernière piste, qui est la plus privilégiée par la Commission européenne, signifierait qu’une partie du budget européen ne dépendrait plus des Etats et que la Commission lèverait elle-même des impôts, une autre petite révolution.
Le plan de relance a été accueilli favorablement par les députés européens et ce de tout bord politique à l’exception de l’extrême-droite. Reste maintenant à mettre les 27 Etats membres d’accord et obtenir l’aval des parlements nationaux… Un véritable défi alors que les “frugaux”: Autriche, Pays-bas, Finlande et Suède se sont déjà dits défavorables à l’idée d’une dette mutualisée…
Ce plan doit permettre à l’Union européenne et à ses 27 Etats membres de limiter les ravages de la pandémie de COVID-19 et vient s’ajouter aux 540 milliards de prêts délivrés par la Banque européenne d’investissement (200 milliards d’euros pour les entreprises), le Mécanisme européen de stabilité (240 milliards pour les dépenses sanitaires destinés aux États membres) et le fonds SURE pour aider au financement du chômage partiel (100 milliards d’euros).
