Le déclin de la biodiversité des terres agricoles se poursuit malgré des
mesures ciblées prises dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), selon la Cour des comptes européenne.
Comme le précise le communiqué, “la PAC n’est pas parvenue à inverser la tendance à la baisse que connaît la biodiversité depuis des décennies, et l’agriculture intensive reste l’une des principales causes de la perte de biodiversité. Les auditeurs ont relevé des lacunes dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020, ainsi que dans la coordination de cette stratégie avec la PAC. En outre, le suivi, par la Commission, des dépenses de la PAC consacrées à la biodiversité n’est pas fiable, et la majeure partie des fonds de cette politique a un impact positif limité dans ce domaine. Certains régimes de la PAC offrent un plus grand potentiel d’amélioration de la biodiversité, mais la Commission et les États membres ont privilégié les options à faible impact.“
«La stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et la proposition pour la PAC après 2020 doivent permettre à cette dernière d’être plus réactive face à des défis tels que la perte de biodiversité, le changement climatique ou le renouvellement des générations, tout en continuant à aider les agriculteurs européens dans l’optique d’un secteur agricole durable et compétitif.» a déclaré M. Viorel Ștefan, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport.
Les auditeurs regrettent qu’aucun objectif mesurable n’avait été fixé en ce qui concerne l’agriculture dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020. Ceux ci déplorent également le fait que les politiques et stratégies de l’UE en rapport avec la biodiversité étaient mal coordonnées.
Comme le précise le communiqué, les paiements directs de la PAC en faveur des exploitations représentent quelque 70 % de l’ensemble des dépenses agricoles de l’UE, mais la méthode employée par la Commission pour suivre les dépenses de la PAC consacrées à la biodiversité n’est pas fiable, car elle surestime la contribution de certaines mesures à la biodiversité. De surcroît, l’effet des exigences associées aux paiements directs sur la biodiversité des terres agricoles est limité, voire inconnu. Bien que certaines de ces exigences, en particulier le «verdissement» et la «conditionnalité», soient susceptibles d’améliorer la biodiversité, la Commission et les États membres ont privilégié des options à faible impact telles que les cultures dérobées ou celles fixant l’azote. Les auditeurs ont également constaté que le régime de sanctions liées à la conditionnalité n’avait pas d’incidence manifeste sur la biodiversité des terres agricoles et que le potentiel du verdissement n’était pas suffisamment exploité.
Les programmes de développement rural, et plus particulièrement ceux qui promeuvent des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement allant au-delà des obligations légales correspondantes, offrent un plus grand potentiel que les paiements directs en matière de biodiversité. Pourtant, les États membres ne recourent que rarement à des mesures à fort impact telles que les régimes axés sur les résultats, leur préférant les régimes «vert clair», moins exigeants et moins bénéfiques pour l’environnement, qui jouissent d’une plus grande popularité auprès des agriculteurs.
Pour conclure, les auditeurs recommandent à la Commission de mieux coordonner la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, d’accroître la contribution des paiements directs et du développement rural à la biodiversité des terres agricoles, d’assurer un suivi plus précis des dépenses budgétaires et d’élaborer des indicateurs fiables pour évaluer l’incidence de la PAC.
