Les députés de la commission des transports ont approuvé lundi 8 juin, un accord conclu avec les ministres de l’UE sur une réforme essentielle du secteur du transport routier.
Les règles révisées concernant le détachement des conducteurs, leur temps de repos et une meilleure application des règles de cabotage (c’est-à-dire le transport de marchandises effectué par des transporteurs non-résidents dans un État membre d’accueil, à titre temporaire) visent à mettre un terme à la distorsion de la concurrence dans le secteur du transport routier et à offrir de meilleures conditions de travail aux conducteurs.
De meilleures conditions de travail pour les conducteurs
Les nouvelles règles permettront de garantir de meilleures conditions de repos pour les conducteurs et leur permettre de passer plus de temps chez eux. Très concrètement, les entreprises devront organiser leur calendrier de manière à ce que les conducteurs du secteur du transport international puissent retourner chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines, en fonction des horaires de travail).
Autre élément important, la période de repos obligatoire à la fin de la semaine, connue sous le nom de repos hebdomadaire régulier, ne peut pas être prise dans la cabine du camion. Si cette période de repos est prise en-dehors du domicile du conducteur, l’entreprise doit payer les frais de logement.
Assurer une concurrence plus équitable et lutter contre les pratiques illégales
Des tachygraphes seront utilisés pour enregistrer les passages aux frontières afin de lutter contre la fraude. Afin de prévenir le cabotage systématique, une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d’autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.
Pour lutter contre l’utilisation des ‘‘entreprises boîtes aux lettres’’, les entreprises de transport routier devront avoir des activités conséquentes dans l’État membre où elles sont enregistrées. Les nouvelles règles exigeront également que les camions retournent au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines.
Étant donné que les opérateurs utilisent de plus en plus les camionnettes pour leurs services de transport international, ces opérateurs (utilisant des véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes) seront également soumis aux normes européennes applicables aux transporteurs et devront équiper leurs camionnettes de tachygraphes.
Des règles claires sur le détachement des conducteurs
Les nouvelles règles sur le détachement des travailleurs offriront un cadre juridique clair évitant les approches nationales divergentes et garantissant une rémunération équitable des conducteurs.
Les règles en matière de détachement s’appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, à l’exception du transit, des opérations bilatérales et des opérations bilatérales avec un chargement ou un déchargement supplémentaire dans chaque direction.
Prochaines étapes
Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur la réforme lors de la session de juillet. Les nouvelles règles seront considérées adoptées si aucun amendement n’est adopté à la majorité absolue (au moins 353 voix).
Les règles sur le détachement s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte législatif. Les règles sur les temps de repos s’appliqueront 20 jours après la publication de l’acte. Les règles sur les retours des camions et les autres modifications relatives à l’accès au marché s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte sur l’accès au marché.
