UE – Royaume-Uni: des négociations qui peinent à aboutir sur un accord commercial post-Brexit

Il y a tout juste 4 ans, le 23 juin 2016, les Britanniques se sont exprimés lors d’un référendum pour le « Brexit » c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a indiqué au Conseil européen son intention de quitter l’Union européenne, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

Que s’est-il passé ensuite ?

D’abord prévu le 29 mars 2019 à minuit, la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’a ensuite cessé d’être repoussée une première fois au 12 avril, puis une seconde fois au 31 octobre et finalement effective depuis le 31 janvier 2020. Ce délai s’explique par la difficulté par les deux parties à trouver un accord rapide sur l’accord de retrait qui couvre la période de transition (initialement du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020). Le Royaume-Uni a donc quitté l’UE le 31 janvier 2020, date à partir de laquelle, l’accord de retrait s’applique. Depuis cette date, concrètement, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE mais nombre de règles et accords continuent de s’appliquer et ce jusqu’à la fin de la période de transition qui court jusqu’au 31 décembre 2020.

Que s’est-il passé depuis que le Royaume-Uni a quitté l’UE ?

4 rounds/séries de négociations ont été menés depuis le départ du Royaume-Uni pour trouver un accord, principalement commercial, entre l’UE et le Royaume-Uni, mais, malheureusement, ces négociations peinent à avancer. Le Premier ministre britannique Boris Johnson s‘est entretenu avec le Président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Président du Parlement européen, David Sassoli, le 15 juin dernier par visioconférence pour faire un point sur l’avancée des négociations mais sans grand succès. Dans le même temps, Boris Johnson a rejeté l’idée d’une extension de la période transition (qui pourrait s’étalée sur une période de 1 ou 2 ans supplémentaires). 

Sur quoi se sont-ils mis d’accord ?

Ils ont convenu de donner « un nouvel élan » aux négociations et espèrent pouvoir avancer dans les négociations en juillet et parvenir à un accord et à sa ratification d’ici la fin 2020. dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre, les deux parties appellent à trouver rapidement un terrain d’entente sur les principes qui sous-tendent tout accord Pour la Secrétaire d’Etat française aux affaires européennes, Amélie de Montchalin: « Nous ne voulons pas d’un accord pour un accord, on veut un accord mais on veut un accord équilibré, un bon accord, un accord protecteur.» 

Sur quoi pêchent les négociations ?

Les Britanniques et les Européens ont du mal à se mettre d’accord en particulier sur le respect des règles de libre concurrence et le secteur de la pêche. Les 17.000 pêcheurs français redoutent de perdre l’accès aux eaux britanniques en raison du Brexit. Mais d’autres questions demeurent en suspens comme sur l’accord sur le transport aérien « ciel ouvert», l’engagement du Royaume-Uni envers la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice des Communautés européennes, les contrôles douaniers des marchandises en provenance du continent britannique en Irlande du Nord…

Quelle est la position des députés européens ?

Oui, parce qu’ils auront aussi leur mot à dire sur cet accord et devront l’approuver ! Dans une résolution sur les futures relations UE-R-U adoptée lors de la dernière session plénière, les députés européens ont déploré le manque de progrès tangibles obtenus durant les négociations et ont souligné qu’ils ne soutiendront pas un accord à n’importe quel prix. A suivre donc !


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