Chaque semaine, les États membres devraient fournir au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) les données disponibles pour cartographier et classifier les zones en fonction du risque d’infection de COVID-19.
Quels critères les États membres utiliseront-ils pour décider si les régions sont rouges, oranges ou vertes?
- Le «taux cumulé de notification de cas de COVID-19 sur 14 jours», à savoir le nombre total de cas de COVID-19 nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours;
- le «taux de positivité des tests», qui est le pourcentage de tests positifs de dépistage de l’infection par la COVID-19 au cours de la semaine écoulée;
- le «taux de dépistage», qui est le nombre de tests de dépistage de l’infection par la COVID-19 pour 100 000 habitants au cours de la semaine écoulée.
Concrètement, comment cela va fonctionner ?
Sur la base de ces données, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies devrait publier chaque semaine une carte des États membres de l’UE, ventilée par région, pour aider les États membres à prendre leurs décisions. Chaque zone serait alors marquée d’une couleur allant du vert à l’orange au rouge (ou gris si aucune donnée n’est disponible) suivant le taux de notification sur 14 jours et le taux de positivité des tests.
Qu’est-ce que ça aurait comme conséquence ?
Les États membres ne devraient pas restreindre la libre circulation des personnes voyageant à destination ou en provenance de zones vertes. À supposer qu’ils envisagent d’appliquer des restrictions, ils devraient respecter les différences de situation épidémiologique entre les zones orange et rouges et agir de manière proportionnée. Ils devraient également tenir compte de la situation épidémiologique sur leur propre territoire.
Quelles seraient les recommandations pour les voyageurs en provenance de régions oranges ou rouges ?
Pour les voyageurs en provenance de zones autres que vertes, les Etats membres pourraient décider qu’ils se soumettent à une quarantaine ou qu’ils se soumettent à un test de dépistage avant ou après leur arrivée. Les États membres pourraient également imposer aux personnes entrant sur leur territoire de soumettre des formulaires de localisation des passagers. Il faudrait alors élaborer un formulaire européen commun de localisation des passagers qui puisse être utilisé en commun.
Quelles sont les autres préconisations ?
Parallèlement aux informations publiées sur la plateforme web «Re-open EU», les voyageurs devraient être en mesure de savoir s’ils risquent d’être soumis à certaines mesures s’ils se rendent dans une autre région de l’UE et ce au moins 24h avant qu’une mesure soit appliquée.
Est-ce que la recommandation adoptée par le Conseil est contraignante juridiquement ?
Non, c’est cela le problème. La décision d’instaurer ou non des restrictions à la libre circulation pour protéger la santé publique demeure de la responsabilité des États membres. Ils sont seuls responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Mais, la coordination sur ce sujet est essentielle. C’est pour cela que depuis le mois de mars, la Commission a adopté un certain nombre de lignes directrices et de communications pour soutenir les efforts de coordination des États membres et préserver la libre circulation au sein de l’UE. Elle avait d’ailleurs présenté le 4 septembre un projet de recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée des restrictions à la libre circulation.
Pourquoi une coordination est-elle nécessaire ?
Une approche bien coordonnée, prévisible et transparente de l’adoption de restrictions à la libre circulation est nécessaire pour prévenir la propagation du virus et préserver la santé des citoyens, tout en maintenant la libre circulation au sein de l’Union dans des conditions de sécurité.
