Les 27 ministres de l’agriculture se sont finalement entendus sur un premier accord sur la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) mercredi 21 octobre. Il faut savoir que la réforme de la PAC fait l’objet d’intenses négociations et ce depuis plus de 2 ans. La ministre allemande de l’Agriculture Julia Klöckner (CDU) a déclaré à l’issu de la réunion : « Nous sommes arrivés à un accord crucial, avec un bon équilibre qui répond aux aspirations d’une PAC plus verte, plus juste et simplifiée. »
Quelle est la particularité de cette nouvelle PAC ?
La nouvelle PAC devrait mieux prendre en compte les défis environnementaux et répondre aux défis de demain notamment la sécurité alimentaire et la lutte contre le changement climatique.
Comment ça se concrétise ?
Tous les agriculteurs de l’UE seront tenus de respecter des normes environnementales beaucoup plus strictes pour bénéficier des aides européennes. Les écorégimes, qu’on peut définir comme un système de primes versées aux agriculteurs pour soutenir leur participation à des programmes environnementaux plus exigeants seront alors obligatoires et chaque Etat membre de l’UE devra y consacrer au moins 20% des paiements reçus de la part de l’UE. Ce n’est donc pas rien !
Quel est l’objectif ?
L’objectif est que les exploitations agricoles reçoivent des fonds supplémentaires si elles vont au-delà des normes de base en matière de climat et d’environnement. L’accord des ministres prévoit d’intégrer ces critères aux règles de base que l’ensemble des agriculteurs devront respecter pour obtenir le moindre euro d’aide directe.
Quelle est l’idée derrière cela ?
C’est d’encourager les agriculteurs à faire davantage sur les défis environnementaux comme la biodiversité. Un agriculteur qui consacrerait plus de 5 % (seuil minimum obligatoire) de ses terres arables à la protection de la biodiversité pourrait, par exemple, recevoir une enveloppe supplémentaire.
Dans quelle stratégie s’inscrit cette nouvelle PAC ?
Elle vise à répondre aux objectifs du Pacte Vert européen, qui vise à faire de l’UE, le premier continent climatiquement neutre en émissions de CO2 d’ici à 2050. Et remplit le cahier des charges de la stratégie de la ferme à l’assiette qui promeut une alimentation plus saine et plus durable. Elle vise ainsi à réduire de 50% l’usage de pesticides d’ici 2030 tout en réservant un quart des terres aux cultures biologiques.
Quelles sont les autres avancées sur cette nouvelle PAC ?
Eh bien, les petits agriculteurs seront soumis à des contrôles simplifiés et donc une charge administrative réduite.
Quels sont les avis sur cette nouvelle PAC ?
Pour Christina Lambert, la présidente de la FNSEA, cette nouvelle PAC répond aux enjeux auxquels l’UE est confrontée en matière d’alimentation. Pour elle, il s’agira de vérifier que les normes s’appliquent de la même manière partout en Europe.
Qu’en est-il du côté des députés européens ?
Du côté des députés européens, notamment du parti Europe Ecologie Les Verts, les crispations demeurent. Ils regrettent que d’autres mesures aient été maintenues comme l’aide à l’hectare (ce qui a pour effet d’apporter une aide plus importante aux gros agriculteurs). Les députés craignent aussi une renationalisation d’une partie de la PAC car chaque Etat membre devra présenter un plan stratégique national. D’autant que les critères pour les éco-régimes seront définis au niveau des Etats membres et non plus au niveau de l’UE. Pas sûr donc que tous les Etats membres jouent le jeu…
Qu’en est-il des autres syndicats et ONG ?
Cette crainte de la renationalisation de la PAC est partagée par le Syndicat Confédération paysanne. Pour les ONG environnementales, l’accord n’est pas assez ambitieux.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les orientations adoptées vont désormais faire l’objet de négociations avec le Parlement européen, qui vote cette semaine ses propres propositions. On attend un accord entre le Conseil et le Parlement européen d’ici début 2021 pour une entrée en vigueur en janvier 2023.
Combien pèse la PAC ?
Elle constitue la première dépense de l’UE avec près de 387 milliards d’euros sur sept ans (de 2021 à 2027) dont 62 milliards d’euros iraient à la France.
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