La Commission européenne a pris des premières mesures pour mettre en place une Europe de la santé. Elle a présenté le 11 novembre dernier un ensemble de propositions pour renforcer le cadre de l’Union en matière de sécurité sanitaire et le rôle d’agences européennes notamment en période de crise sanitaire.
Qu’est-ce qu’elle juge primordial ?
Il s’agit avant tout d’accroître la coordination à l’échelle de l’UE pour intensifier la lutte contre la pandémie de COVID-19 et mieux lutter contre les urgences sanitaires à venir. Pour Ursula von der Leyen, il s’agit avant tout de « (…) protéger les citoyens en les dotant de soins de qualité en cas de crise et à équiper l’Union et ses États membres pour prévenir et gérer les urgences sanitaires qui touchent l’ensemble de l’Europe.»
Quelles sont les priorités/axes de travail ?
Il s’agit de refondre le cadre juridique pour ce qui concerne les menaces transfrontières graves pour la santé et de renforcer le rôle des agences européennes clés : le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), dans la préparation aux crises et la réaction face à celles-ci.
Que propose la Commission européenne ?
Elle propose un nouveau règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé.
Que prévoit ce nouveau règlement ?
Il a pour premier objectif de renforcer la préparation : des recommandations et un plan de préparation de l’UE face aux crises sanitaires et pandémies seront élaborés pour l’adoption de plans au niveau national. La préparation des plans nationaux serait soutenue par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et d’autres agences de l’UE. Ces plans feraient l’objet d’audits et de tests de résistance par la Commission et les agences de l’UE. Le second objectif de ce plan est de renforcer la surveillance: un système de surveillance intégré renforcé sera créé au niveau de l’UE et fera appel à l’intelligence artificielle et à d’autres moyens technologiques avancés. Et enfin, le troisième objectif est d’améliorer la communication des données: les États membres seront invités à intensifier la communication d’indicateurs relatifs aux systèmes de santé (par exemple: disponibilité des lits d’hôpitaux, capacité de traitement spécialisé et de soins intensifs, recensement du personnel ayant une formation médicale). Enfin, la déclaration d’une urgence à l’échelle de l’Union entraînerait une coordination accrue et permettrait le développement, le stockage et l’achat de produits pertinents en cas de crise.
Quelles sont les autres mesures importantes prévues ?
Il faut des agences de l’UE plus fortes et plus adaptées aux contraintes opérationnelles. Dès le début de la pandémie, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Agence européenne des médicaments ont été en première ligne de l’action de l’UE pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19. Cette crise a cependant révélé qu’il faut renforcer les deux agences et les doter de mandats plus forts afin de mieux protéger les citoyens de l’UE et de lutter contre les menaces transfrontières pour la santé.
Quel sera le nouveau mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ?
Il aura un mandat plus important et va notamment permettre une : surveillance épidémiologique au moyen de systèmes intégrés qui permettent une surveillance en temps réel ; une préparation et planification de la réaction, rapports et audit ; recommandations non contraignantes et options en matière de gestion des risques ; capacité à mobiliser et déployer la task-force de l’Union dans le domaine de la santé afin d’aider les États membres à réagir à l’échelon local ; construire un réseau de laboratoires de référence de l’UE et un réseau sur les substances d’origine humaine.
Qu’en est-il du mandat de l’Agence européenne des médicaments ?
Elle permettra une réaction coordonnée à l’échelle de l’Union face aux crises sanitaires et de surveiller et d’atténuer le risque de pénurie de médicaments et de dispositifs médicaux critiques. Elle pourra également proposer des conseils scientifiques sur les médicaments susceptibles de traiter, prévenir ou diagnostiquer les maladies à l’origine de ces crises. Elle coordonnera les études d’innocuité et d’efficacité des vaccins et les essais cliniques.
Quelles sont les autres mesures prises par la Commission européenne pour cette Europe de la santé ?
La Commission prévoit aussi la mise en place d’une future Autorité pour la réaction aux urgences sanitaires (Health Emergency Response Authority – HERA). Son mode d’intervention sera connu d’ici la fin de 2021.
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