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La Commission européenne a adopté en mars une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 afin d’assurer leur pleine participation à la société, sur une base d’égalité avec les autres dans l’Union et au-delà de ses frontières, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui font de l’égalité et de la non-discrimination des pierres angulaires des politiques de l’Union. La nouvelle stratégie contribue à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
Etat des lieux
Si les dernières décennies ont apporté des progrès en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et aux activités récréatives, ainsi qu’en matière de participation à la vie politique, de nombreux obstacles subsistent. La nouvelle stratégie se base ainsi sur les résultats de l’ancienne de 2010-2020. Dans l’Union européenne, 87 millions de citoyens européens vivent aujourd’hui avec un handicap, l’action européenne doit être intensifiée pour répondre à aux besoins de ces citoyens.
Les grandes lignes de la stratégie
La stratégie décennale définit des initiatives clés autour de trois grands thèmes :
- Le droit dans l’Union : les personnes handicapées ont le même droit que les autres citoyens de l’Union de s’installer dans un autre pays ou de participer à la vie politique. D’ici la fin de 2023, une carte européenne du handicap pour tous les pays de l’Union, qui facilitera la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre les États membres, aidant les personnes concernées à jouir de leur droit de libre circulation. La Commission travaillera également en étroite collaboration avec les États membres pour garantir la participation des personnes handicapées au processus électoral en 2023.
- L’autonomie : les personnes handicapées ont le droit de vivre de manière autonome et de choisir avec qui elles veulent vivre et dans quel lieu.
- Le principe de non-discrimination et d’égalité des chances : la stratégie a pour objet de protéger les personnes handicapées contre toute forme de discrimination et de violence et d’assurer l’égalité des chances et l’accès à la justice, à l’éducation, à la culture, au sport et au tourisme. L’égalité d’accès doit également être garantie en ce qui concerne tous les services de santé et l’emploi.
Cadre juridique
Oui ! Un cadre juridique de l’UE solide (comprenant par exemple l’acte législatif européen sur l’accessibilité, la directive relative à l’accessibilité de l’internet et les droits des passagers), a permis des progrès en matière d’accessibilité, mais de nombreux domaines ne sont toujours pas couverts par les règles européennes, et des différences subsistent en ce qui concerne l’accessibilité des bâtiments, des espaces publics et de certains modes de transport. Après cela dépend aussi beaucoup des efforts de chaque Etat membre !
«AccessibleEU», une plateforme de base de données et d’échange de bonnes pratiques
La Commission européenne lancera, en 2022, un centre de ressources européen «AccessibleEU» qui constituera une base de connaissances en matière d’information et de bonnes pratiques concernant l’accessibilité dans tous les secteurs. Cette plateforme réunira les autorités nationales responsables de la mise en œuvre de la convention, les organisations de personnes handicapées et la Commission afin de soutenir la mise en œuvre de la stratégie et de renforcer la coopération et les échanges sur la mise en œuvre de la convention.
Participation inclusive au dialogue
Les personnes handicapées participeront au dialogue et au processus de mise en œuvre de la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. Une consultation publique avait par ailleurs été lancée à la fin 2020 pour récolter les avis des citoyens.
