Le 27 mai dernier la Commission européenne a validé la modification des programmes opérationnels du Grand Est permettant l’attribution au territoire régional d’un montant total de 148,3 millions d’euros en 2021, sur une enveloppe globale de 188 millions d’euros pour le Grand Est (40 millions pour 2022). Mais quels fonds européens sont disponibles et via quels appels à projets ?
Contexte
L’Union européenne a validé, fin 2020, un vaste plan de relance, NextGenerationEU, destiné à soutenir les États membres face à la crise économique et sociale qu’ils traversent actuellement et qui est due à la pandémie de coronavirus. Un budget global de 47,5 milliards d’euros de fonds structurels européens va être consacré au dispositif de relance REACT-UE pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne sur la période 2021-2022.
Des ressources financières spécifiques, pour partie gérées directement par les Régions françaises, seront ainsi débloquées entre 2021 et 2022 afin de favoriser une relance économique résiliente, durable et numérique sur l’ensemble des territoires de l’Union européenne. La Commission européenne vient de valider jeudi 27 mai l’attribution des aides aux régions.
Appel à proposition REACT UE FEDER-FSE
Financement et thématiques
La Région Grand Est qui va bénéficier d’une dotation totale de 188 millions d’euros a décidé de mobiliser notamment via un appel à propositions REACT EU FEDER. Les crédits REACT-EU, qui permettront de financer des projets à hauteur de 100%, seront mobilisés autour de quatre domaines prioritaires :
- Renforcement du système régional de soins de santé
- Investissements dans l’efficacité énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux
- Transition numérique et de la diffusion des usages du numérique
- Soutien aux entreprises les plus touchées par la crise
Plus d’information pour les fonds disponibles en Lorraine, en Alsace et en Champagne-Ardenne.
Calendrier
Le calendrier de dépôt des dossiers pour l’appel à proposition 2021 s’étend de juin à décembre 2021. Pour toute question relative au dispositif REACT-EU, retrouvez les informations et les contacts utiles ici.
Appel à projets “Soutien aux services de base en milieu rural”
Toujours dans le cadre de la mise en œuvre des crédits européens pour la relance, un appel à projets « Soutien aux services de base en milieu rural », financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEADER, a été ouvert ce 19 mai pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2021.
Financement et thématiques
L’enveloppe totale s’élève à un montant de 15 millions d’euros et doit permettre d’augmenter l’attractivité des territoires ruraux via le soutien des services, du tourisme et de la culture. Parmi les projets éligibles, on retrouve notamment les équipements en faveur des services à la population, de l’offre touristique, du patrimoine culturel…
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles sont collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, et les associations.
Financements
Les critères de financement prévoient un cofinancement unique par le FEADER à hauteur de 100% du montant de l’aide publique (pas de cofinancements nationaux) pouvant atteindre 70 % de l’assiette subventionnable pour les porteurs publics et 100 % pour les associations.
Le plancher de l’assiette éligible à l’instruction est de 12 500 € HT pour les porteurs publics et de 10 000 € TTC pour les associations. Le plafond de l’assiette éligible à l’instruction est 360 000 € HT pour les porteurs publics et de 252 000 € TTC pour les associations.
La Date de la clôture de la période de dépôt des dossiers a été fixée au 30 septembre 2021.
Si vous êtes porteurs de projet ou que vous souhaitez l’être, si vous avez besoin d’information sur les fonds européens et les appels à projets en cours, n’hésitez pas à contacter les conseillers fonds européens dans les Maisons de la Région en Grand Est.
© Commission européenne, 2021
