La Commission européenne a adopté le 12 octobre dernier, son paquet « élargissement » 2022. Celui-ci fournit une évaluation détaillée des progrès accomplis par les pays candidats en vue de leur adhésion à l’Union européenne et renseigne sur l’état d’avancement actuel. Dans ce document, la Commission européenne fait état des réformes fondamentales à mettre en œuvre et donne des orientations concernant les priorités pour les réformes à venir.
Et la Commission européenne recommande au Conseil d’accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut de pays candidat ?
Oui, la Commission recommande que le Conseil accorde à la Bosnie-Herzégovine le statut de pays candidat, étant entendu que des mesures doivent être prises pour renforcer la démocratie, le fonctionnement des institutions publiques, l’état de droit, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et pour garantir la liberté des médias ainsi que la gestion des migrations dans le pays.
Quelle est la procédure pour qu’un pays puisse rejoindre l’Union européenne ?
Il faut que celui-ci remplisse plusieurs critères appelés les critères de Copenhague institués dans le traité sur l’Union européenne qui définit les conditions et les principes que tout pays qui souhaite devenir membre de l’UE doit respecter. Le pays candidat doit satisfaire à trois grands critères:
- Le critère politique :des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités ;
- Le critère économique : une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et au marché de l’Union européenne ;
- L’acquis communautaire, c’est-à-dire la capacité de mettre en œuvre les obligations découlant de l’adhésion : accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur et souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.
Un quatrième critère a été précisé en 2006. Il s’agit de la capacité d’intégration, c’est-à-dire la capacité de l’UE à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l’intégration. Cette condition ne dépend donc pas de l’État candidat mais de l’Union elle-même, qui doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un nouvel État membre.
Et concrètement, comment cela prend forme ?
Tout pays qui souhaite adhérer à l’UE doit d’abord adresser sa candidature officielle au Conseil. La Commission européenne évalue la candidature et soumet son avis au Conseil. Une fois l’avis rendu par la Commission, les États membres de l’UE décident à l’unanimité d’octroyer ou non le statut de candidat au pays. La Commission propose un cadre de négociation servant de base aux discussions et le pays élabore sa position sur les 35 chapitres de l’acquis communautaire.
Lorsque les négociations ont abouti dans tous les domaines et que les 27 sont d’accord sur le fait que le pays a satisfait à toutes les exigences, la Commission rend un avis sur l’aptitude du pays à devenir membre de l’UE. Sur base de cet avis, les États membres de l’UE décident à l’unanimité de clore le processus de négociation. Le Parlement européen doit aussi donner son feu vert. Enfin, tous les États membres de l’UE et le pays candidat signent et ratifient un traité d’adhésion qui permet au pays en question d’adhérer officiellement à l’UE.
Combien de temps faut-il à un pays pour entrer dans l’Union européenne ?
C’est un processus très long qui peut durer de plusieurs années à plusieurs décennies… quand on observe la construction européenne, on se rend compte que c’est très hétérogène. Par exemple : la Turquie est candidate depuis 1987.
Justement, combien de pays sont aujourd’hui candidats à l’adhésion à l’Union européenne ?
Ils sont au nombre de 7: L’Ukraine, la Moldavie, la Turquie, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Macédoine du Nord ont le statut officiel de candidats à l’adhésion. Deux autres États ont déposé leur candidature et sont “candidats potentiels” en attendant que le statut de candidat leur soit octroyé : il s’agit de la Bosnie-Herzégovine en 2016, et de la Géorgie en 2022.
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