Les principales plateformes en ligne, les plateformes émergentes et spécialisées (Microsoft, Twitter, TickTock pour ne pas les citer…), les acteurs du secteur de la publicité, les vérificateurs de faits, les organisations de recherche et de la société civile ont élaboré un code de bonnes pratiques sur la désinformation renforcé conformément aux orientations de la Commission européenne de mai 2021. L’objectif est d’offrir un éventail plus large d’engagements et de mesures pour lutter contre la désinformation en ligne.
Quels sont les engagements pris par les signataires ?
Les 34 signataires se sont engagés à agir dans plusieurs domaines, comme empêcherla diffusion de la désinformation ; assurer la transparence de la publicité politique; responsabiliser les utilisateurs; renforcer la coopération avec les vérificateurs de faits; et offrir aux chercheurs un meilleur accès aux données.
En quoi peut-on dire qu’il est singulier ce code ?
Il est singulier car ce sont les signataires eux-mêmes qui décident à quels engagements ils souscrivent et il est de leur responsabilité d’assurer l’efficacité de la mise en œuvre de leurs engagements. Le code n’est pas approuvé par la Commission européenne. Elle expose ses attentes dans les orientations et considère que, dans son ensemble, le code répond à ces attentes. Le code de bonnes pratiques sur la désinformation est un outil unique en son genre par lequel les acteurs concernés de l’industrie se sont mis d’accord — pour la première fois en 2018 — sur des normes d’autorégulation pour lutter contre la désinformation.
Dans quel cadre s’inscrit ce code renforcé ?
Le nouveau code fera partie d’un cadre réglementaire plus large, en combinaison avec la législation sur la transparence et le ciblage de la publicité politique et la législation sur les services numériques.
Y-a-t-il des exemples concrets ?
L’un des objectifs est de réduire les incitations financières pour les fournisseurs de désinformation. Le code renforcé vise à faire en sorte que les fournisseurs de désinformation ne bénéficient pas des recettes publicitaires. Les signataires se sont donc engagés à prendre des mesures plus énergiques pour éviter la mise en place de publicités à côté de la désinformation, ainsi que la diffusion de publicités contenant de la désinformation.
Vous avez mentionné un peu plus tôt la transparence sur la publicité politique ?
Oui, le code renforcé engage les signataires à mettre en place des mesures de transparence plus fortes qui permettent aux utilisateurs de reconnaître facilement les publicités politiques à l’aide d’un étiquetage plus efficace où seraient mentionnés le sponsor, les dépenses publicitaires et la période d’affichage.
Pouvez-vous nous donner d’autres exemples sur la façon dont ce code renforcé va lutter contre la désinformation en ligne ?
Le Code va renforcer les mesures qui visent à réduire les comportements de manipulation utilisés pour diffuser la désinformation (par exemple, faux comptes, amplification par bot, usurpation d’identité, contrefaçons profondes malveillantes) et va établir une coopération plus étroite entre les signataires pour lutter contre les défis liés à ces techniques.
Qu’en est-il du côté des utilisateurs ?
Les utilisateurs seront mieux protégés contre la désinformation grâce à des outils améliorés pour reconnaître, comprendre et signaler la désinformation, accéder à des sources faisant autorité et à des initiatives d’éducation aux médias.
Et du côté des chercheurs?
Le code prévoit que les plateformes en ligne apportent un meilleur soutien à la recherche sur la désinformation. Les chercheurs auront un accès de meilleure qualité et plus large aux données des plateformes. Cela implique d’assurer l’accès automatisé à des données non personnelles et anonymisées.
En parlant de responsabilisation, il s’agit aussi de responsabiliser la communauté de vérification des faits ?
Oui Elise, le nouveau code va élargir la couverture de la vérification des faits dans tous les États membres et dans toutes les langues de l’UE et va veiller à ce que les plateformes utilisent de manière plus cohérente la vérification des faits sur leurs services.
Mais ce n’est pas tout ?
Non, un Centre de transparence, accessible à tous les citoyens, permet désormais d’obtenir une vue d’ensemble de la mise en œuvre des mesures du code, en assurant la transparence et des mises à jour régulières des données pertinentes. Le code est également assorti d’un solide cadre de suivi qui comprend des indicateurs de niveau de service pour mesurer la mise en œuvre du code dans l’ensemble de l’UE et au niveau des États membres. Et d’ici le début de 2023, les signataires fourniront à la Commission les premiers rapports de base sur leur mise en œuvre du code renforcé sur la lutte contre la désinformation.
Dans quels délais les signataires doivent-ils mettre en œuvre leurs engagements ?
Les signataires disposent d’un délai de six mois pour mettre en œuvre les engagements et les mesures qu’ils ont souscrits. Le groupe de travail mis en place, qui se réunira en tant que de besoin et au moins tous les six mois, suivra et adaptera les engagements au regard de l’évolution technologique, sociétale, du marché et de la législation.
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