Connaissez-vous le nouveau Fonds pour la transition juste?
Il vise à compenser les impacts économiques et sociaux de la transition vers la neutralité carbone des territoires les plus concernés. Il cible notamment les projets en lien avec:
- les technologies énergétiques propres
- la réduction des émissions
- la réhabilitation des sites industriels
- la reconversion des travailleurs
A combien s’élève le budget?
Le budget 2021-2027 consacré à la France s’élève à 1,03 milliards EUR dont 112 millions d’euros pour la Région Grand Est.
Quels sont les territoires concernés en région Grand Est?
27 EPCI de Moselle, Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin ont été sélectionnées pour bénéficier de ce fonds.
Qu’est-ce que le mécanisme de prêt au secteur public ?
Le mécanisme de prêt au secteur public (PSLF) est le troisième pilier du mécanisme de transition juste. Il a pour but de soutenir des projets visant à relever les défis sociaux, environnementaux et économiques découlant de la transition verte. Il combine les subventions de la Commission européenne (CE) (jusqu’à 1,5 milliard d’euros) et les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) (jusqu’à 10 milliards d’euros). Toute entité du secteur public souhaitant financer un projet situé dans un territoire en transition juste, tel qu’identifié dans les plans territoriaux de transition peut peut soumettre sa demande de prêt à la BEI et sa proposition de projet connexe à la CE par le biais de l’appel à propositions pluriannuel ouvert, avec trois dates limites de soumission par an jusqu’en 2025.
Pour plus d’informations, vous pouvez consultez la présentation suivante (en anglais).
RDV sur le portail funding & tenders de la Commission européenne pour candidater.
Les prochaines dates limite de soumission sont le 19 avril et le 20 septembre 2023.
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