Un montant de 1,4 milliard d’euros est disponible pour renforcer les capacités de fabrication industrielle, la primauté technologique et la résilience de la chaîne d’approvisionnement en Europe.
Pour quels projets ?
Les promoteurs de projets peuvent solliciter des subventions dans le cadre de cinq thèmes présentant des exigences distinctes en matière de budget et de dépenses en capital (CAPEX):
- décarbonation générale (à grande échelle): 1,7 milliard d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 100 millions d’euros;
- décarbonation générale (à moyenne échelle): 500 millions d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 20 et 100 millions d’euros;
- décarbonation générale (à petite échelle): 200 millions d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 2,5 et 20 millions d’euros;
- production de technologies propres: 1,4 milliard d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 2,5 millions d’euros et qui mettent l’accent sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, les pompes à chaleur et la production d’hydrogène;
- projet pilote: 200 millions d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 2,5 millions d’euros et qui sont axés sur la décarbonation en profondeur.
Les différentes étapes
Les promoteurs de projets ont jusqu’au 9 avril 2024 à 17h00 (HEC) pour soumettre leur candidature par l’intermédiaire du portail «Financements et appels d’offres» de l’UE. Les candidats sont vivement encouragés à participer à la journée d’information sur l’appel à propositions IF23, qui se tiendra en ligne le 7 décembre 2023. Cet événement est l’occasion de s’informer sur les nouvelles fonctionnalités, de découvrir le processus de candidature et de poser des questions à l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui met en œuvre les appels à propositions du Fonds pour l’innovation. Les points de contact nationaux du Fonds pour l’innovation organisent également des journées d’information dans la plupart des États membres.
Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation au cours du quatrième trimestre de 2024. Les candidats retenus signeront des conventions de subvention au cours du premier trimestre de 2025.