La Commission européenne a enregistré aujourd’hui une initiative citoyenne européenne intitulée ‘HouseEurope! Power to Renovation’.
L’objectif de l’initiative est d’inciter à la rénovation et à la transformation des bâtiments existants. Les organisateurs invitent la Commission à proposer une législation encourageant la réutilisation des bâtiments existants au moyen de réductions fiscales pour les travaux de rénovation et les matériaux réutilisés, de règles équitables pour évaluer à la fois le potentiel et les risques des bâtiments existants, et de nouvelles valeurs pour le CO2 intégré dans les structures existantes.
La décision d’enregistrer une initiative repose sur une analyse juridique de sa recevabilité au titre du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Il ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques de la Commission sur ces initiatives et de l’action qu’elle prendrait, le cas échéant, dans le cas où l’une de ces initiatives obtiendrait le soutien nécessaire d’au moins un million de citoyens de l’Union.
À la suite de l’enregistrement d’aujourd’hui, les organisateurs disposent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Plus d’informations sont disponibles dans notre communiqué de presse en ligne.