Alors que l’agression illégale de la Russie entre dans sa quatrième année, ce paquet de sanctions vise à intensifier la pression sur l’agresseur et témoigne de l’engagement indéfectible de l’UE en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine.
Ce 16ᵉ paquet cible des secteurs stratégiques de l’économie russe tels que l’énergie, le commerce, les transports, les infrastructures et les services financiers. Il introduit également des mesures supplémentaires visant à lutter contre le contournement des sanctions. Afin de réduire le risque de contournement, certaines dispositions de ce paquet sont également reflétées dans le régime de sanctions contre la Biélorussie. De plus, l’UE a mis à jour et renforcé ses régimes de sanctions concernant la Crimée et Sébastopol, ainsi que les zones non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia.
Les éléments clés de ce 16ᵉ paquet sont les suivants :
MESURES ANTI-CONTOURNEMENT
- Navires supplémentaires sanctionnés : 74 navires supplémentaires sont ciblés, portant le nombre total de navires sanctionnés à 153. Ces navires font partie de la « flotte fantôme » ou ont contribué aux revenus énergétiques de la Russie.
- Introduction d’un nouveau critère visant ceux qui soutiennent les opérations de pétroliers non sécurisés.
- Restrictions à l’exportation : imposition de restrictions à l’exportation ciblées sur 53 nouvelles entreprises soutenant le complexe militaro-industriel russe ou impliquées dans le contournement des sanctions, dont 34 situées dans des pays autres que la Russie.
NOUVELLES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE
- Ajouts à la liste : 83 nouvelles inscriptions, incluant 48 individus et 35 entités, telles que celles soutenant le complexe militaire russe, actives dans le contournement des sanctions, les plateformes d’échange de crypto-actifs russes et le secteur maritime.
- Ajout d’un critère permettant de lister les individus et entités faisant partie du complexe militaro-industriel russe, le soutenant ou en bénéficiant.
MESURES COMMERCIALES
- Interdiction d’importation d’aluminium russe : en plus de l’interdiction déjà en place concernant les importations de produits en aluminium transformés en provenance de Russie, ce paquet inclut une interdiction des importations d’aluminium primaire russe. Pour assurer une transition en douceur pour les entreprises, un mécanisme de quota est introduit, permettant l’importation de 275 000 tonnes sur une période de 12 mois, ce qui équivaut à 80 % des importations de l’UE en 2024.
- Extension des restrictions à l’exportation de biens à double usage : afin de couper l’accès de la Russie aux technologies clés utilisées sur le champ de bataille, les restrictions couvrent désormais :
- Les précurseurs chimiques à double usage pour la production de chloropicrine et d’autres agents de contrôle des foules utilisés comme armes chimiques par la Russie, en violation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.
- Les logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) utilisées pour la fabrication d’armes, et les manettes de jeux vidéo utilisées par l’armée russe pour piloter des drones sur le champ de bataille.
- Les minerais et composés de chrome en raison de leurs applications militaires.
Les dérogations et exemptions limitées pour certaines exportations de biens à double usage et de technologies avancées, par exemple à des fins médicales, ont été clarifiées et restreintes pour soutenir une application efficace par les douanes et les agences de délivrance de licences. De plus, des restrictions supplémentaires à l’exportation ont été introduites sur les biens industriels, ciblant spécifiquement les minéraux, les produits chimiques, l’acier, les matériaux en verre et les feux d’artifice ayant une signification militaire particulière.
MESURES ÉNERGÉTIQUES
- L’UE a décidé d’interdire complètement le stockage temporaire ou le placement sous procédures de zone franche du pétrole brut ou des produits pétroliers russes dans les ports de l’UE, ce qui était jusqu’à présent autorisé si le pétrole respectait le plafond de prix et était destiné à un pays tiers.
- Extension des interdictions : le paquet étend l’interdiction de fournir des biens, des technologies et des services pour l’achèvement des projets russes de GNL afin d’inclure également les projets de pétrole brut en Russie, tels que le projet Vostok.
- Restriction des exportations de logiciels : le paquet étend l’interdiction existante sur les logiciels pour restreindre l’exportation, la fourniture ou la prestation de logiciels d’exploration pétrolière et gazière vers la Russie.
MESURES DE TRANSPORT
- Extension de l’interdiction de vol : le paquet étend l’interdiction de vol pour permettre l’inscription des transporteurs de pays tiers effectuant des vols domestiques en Russie ou fournissant des biens aéronautiques aux compagnies aériennes russes ou pour des vols domestiques en Russie. Si ces compagnies sont inscrites sur la liste, elles ne seront pas autorisées à voler vers l’UE.
- Transport routier : le paquet ajoute un amendement qui empêche l’augmentation de la participation russe au-delà de 25 % dans les entreprises de transport routier de l’UE, comblant ainsi les lacunes potentielles permettant de contourner les sanctions existantes.
MESURES D’INFRASTRUCTURE
- Interdiction totale des transactions avec certaines infrastructures russes, incluant deux aéroports de Moscou (Vnoukovo et Joukovski), quatre aéroports régionaux, le port d’Astrakhan sur la Volga et le port de Makhatchkala sur la mer Caspienne. Les ports maritimes d’Oust-Louga et de Primorsk sur la mer Baltique ainsi que Novorossiisk sur la mer Noire sont également inclus.
- Interdiction pour les opérateurs de l’UE de fournir des services de construction en Russie.
MESURES RELATIVES AU SECTEUR FINANCIER
Face à la stratégie russe de détourner ses flux financiers vers des banques plus petites, ce 16ᵉ paquet renforce les mesures existantes contre le secteur financier russe. En particulier :
- Ajout de 13 institutions financières à la liste des entités interdites d’accès aux services de messagerie financière spécialisée.
- Ajout de 3 banques à l’interdiction de transaction en raison de leur utilisation du Système de messagerie financière de la Banque centrale de Russie (SPFS) pour contourner les sanctions de l’UE.
- Extension de l’interdiction de transaction permettant à l’UE d’inscrire sur liste noire les institutions financières et prestataires de services de crypto-actifs qui facilitent le contournement du plafonnement du prix du pétrole et effectuent des transactions avec les navires sanctionnés de la « flotte fantôme ».
MESURES CONTRE LA DÉSINFORMATION
- Suspension de la diffusion de huit nouveaux médias au sein de l’UE ou à destination de l’UE, en raison de leur rôle dans la justification et le soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Contexte
Les sanctions de l’UE demeurent au cœur de la réponse européenne face à l’agression militaire injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Elles visent à affaiblir les capacités militaires et technologiques de la Russie, à priver le Kremlin des revenus utilisés pour financer la guerre et à imposer des coûts économiques de plus en plus élevés à la Russie. Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif clé de l’UE : œuvrer en faveur d’une paix juste et durable. Leurs effets se renforcent au fil du temps, en érodant progressivement la base industrielle et technologique russe. En tant que gardienne des traités de l’UE, la Commission européenne veille à la mise en œuvre uniforme des sanctions par les États membres et surveille leur application.
La Russie cherche activement à contourner les sanctions, ce qui démontre leur efficacité. Cette situation exige un renforcement des efforts pour lutter contre ces contournements et une coopération accrue avec certains pays tiers. L’envoyé spécial de l’UE pour les sanctions, David O’Sullivan, poursuit ses échanges avec des pays tiers pour contrer ces tentatives de contournement. Avec ses partenaires partageant les mêmes valeurs, l’UE a également adopté une liste de biens critiques soumis à sanctions, à laquelle les entreprises doivent appliquer une diligence particulière et que les pays tiers ne doivent pas réexporter vers la Russie. En parallèle, une liste de biens sanctionnés qui sont économiquement critiques a été établie au sein de l’UE, nécessitant une vigilance accrue de la part des entreprises et des pays tiers.
Kaja Kallas, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré : « Depuis trois ans, la Russie bombarde sans relâche l’Ukraine, tentant de s’emparer de territoires qui ne lui appartiennent pas. Ce nouveau train de sanctions cible non seulement la « flotte fantôme » russe, mais aussi ceux qui facilitent le fonctionnement de pétroliers non sécurisés, l’utilisation de manettes de jeux vidéo pour piloter des drones, les banques contournant nos sanctions et les médias relayant de la propagande mensongère. Il ne fait aucun doute sur qui est l’agresseur, qui doit payer et qui doit être tenu responsable de cette guerre. Chaque paquet de sanctions prive le Kremlin des fonds nécessaires à sa machine de guerre. Alors que des discussions sont en cours pour mettre fin à l’agression russe, nous devons placer l’Ukraine dans la position la plus forte possible. Les sanctions sont un levier essentiel. » Le communiqué est disponible en ligne.