L’UE et la Suisse sont appelées à renforcer leur partenariat. La Commission a proposé au Conseil une décision autorisant la signature et l’application provisoire de l’accord, permettant à la Suisse de participer aux programmes de l’UE.
La signature et l’application provisoire permettront aux entités de l’UE et de la Suisse de collaborer dans le cadre d’un large éventail de programmes de l’Union, dont la recherche, l’innovation et l’éducation. Cela créera de nouvelles possibilités pour les chercheurs et les entités suisses d’accéder aux financements de l’UE et de travailler aux côtés de partenaires européens. Cela permettra également aux communautés européennes de recherche et d’innovation de bénéficier d’un plus large vivier de talents et d’excellence scientifique. Les participants suisses auront les mêmes droits que les entités de l’UE, y compris la possibilité de recevoir un financement direct de l’UE et de diriger des consortiums de recherche.
Il s’agit d’une nouvelle étape importante vers la signature de l’accord prévue dans le courant de l’année, après son paraphe par les négociateurs des deux parties le 2 avril 2025.
L’application provisoire permettra aux deux parties de commencer à travailler ensemble immédiatement, tout en finalisant les étapes nécessaires à la ratification de l’ensemble des accords négociés entre mars et décembre 2024. La Commission a également l’intention de présenter des propositions pour la signature du reste du paquet et pour la conclusion de l’ensemble du paquet dans les mois à venir. La ratification est essentielle pour garantir la coopération en matière de recherche au-delà de 2028.
L’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE est couvert à la fois par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par le traité Euratom. C’est la raison pour laquelle la Commission a adopté une proposition pour les matières couvertes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et une recommandation pour les matières relevant du traité Euratom. Les textes des deux instruments et de l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’Union sont disponibles en ligne.