La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui son rapport annuel sur Safety Gate, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Le rapport présente une vue d’ensemble des produits dangereux notifiés dans Safety Gate en 2024. 4 137 alertes ont été notifiées l’année dernière, soit le nombre d’alertes le plus élevé jamais enregistré depuis le lancement du système en 2003. Cette augmentation des alertes démontre l’efficacité et la confiance croissantes dans le système Safety Gate, car les autorités utilisent plus souvent la plate-forme pour signaler et traiter les menaces potentielles pour la sécurité des consommateurs. Le rapport décrit également les mesures de suivi prises par les autorités nationales des États membres de l’UE, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein pour prévenir les dommages causés aux consommateurs et mettre fin à la vente de produits dangereux.
Principales conclusions
L’an dernier, les cosmétiques (36 %) sont restés les produits présentant le plus de risques pour la santé, suivis des jouets (15 %), des appareils électriques (10 %), des véhicules à moteur (9 %) et des produits chimiques (6 %).
Les ingrédients chimiques étaient la principale cause de risque dans près de la moitié des alertes. Les produits chimiques dangereux détectés comprenaient le cadmium, le nickel et le plomb dans les bijoux, ainsi que des parfums allergènes dans les huiles corporelles et des produits chimiques synthétiques utilisés pour adoucir le plastique, par exemple dans certains vêtements. 97% des cosmétiques notifiés contenaient du BMHCA, un parfum synthétique interdit, qui peut nuire au système reproducteur et provoquer une irritation de la peau.
Les alertes enregistrées dans le système Safety Gate ont déclenché une réaction vigoureuse de la part des autorités de surveillance du marché, avec plus de 4 200 mesures de suivi prises pour arrêter la vente de ces produits ou même les retirer du marché.
Prochaines étapes
La Commission travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales de surveillance du marché pour préparer le tout premier balayage de sécurité des produits. Un «coup de balai» est un ensemble de contrôles effectués simultanément sur des sites web afin de détecter les infractions au droit de la consommation de l’UE dans un secteur particulier. L’objectif du ratissage de la sécurité des produits sera de vérifier la conformité des produits vendus sur les places de marché en ligne avec le nouveau règlement sur la sécurité générale des produits afin, à terme, d’améliorer la sécurité des produits proposés à la vente en ligne.
Contexte
Le système d’alerte rapide Safety Gate permet aux autorités nationales de surveillance du marché de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) de signaler les produits non alimentaires dangereux et de prendre des mesures à leur encontre, en avertissant les autres autorités de prendre des mesures rapides. Les alertes Safety Gate couvrent les risques pour la santé et la sécurité humaines, tels que l’étouffement, l’étranglement et les dommages à l’ouïe ou à la vue, ainsi que les risques pour l’environnement, les ressources énergétiques et les biens.
À la suite de l’entrée en application du règlement sur la sécurité générale des produits en décembre 2024, un cadre modernisé à l’épreuve du temps est désormais en place pour garantir la sécurité des produits sur le marché de l’UE. Le règlement précise que tous les produits vendus dans l’UE en ligne ou hors ligne doivent être sûrs, quelle que soit leur origine. Elle garantit une meilleure application des règles, améliore l’efficacité des rappels de produits dangereux et prévoit l’obligation pour les entreprises d’offrir aux consommateurs des voies de recours lorsqu’ils rappellent des produits dangereux, ainsi qu’un nouvel outil permettant aux consommateurs de signaler les problèmes de sécurité, tel que le portail pour la sécurité des consommateurs.
Avec la communication sur le commerce électronique, présentée en février 2025, la Commission a proposé de nouvelles actions conjointes pour répondre aux préoccupations suscitées par l’afflux de produits dangereux ou illicites entrant sur le marché unique en provenance de pays tiers. La communication sur le commerce électronique prévoit des mesures ciblées, entre autres, dans les domaines des douanes et du commerce, telles que le lancement de contrôles douaniers, la protection des consommateurs et la législation sur les services numériques et les marchés numériques.
Le 10 avril 2025, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur les nouvelles règles en matière de sécurité des jouets. Le nouveau règlement proposé par la Commission interdira l’utilisation de produits chimiques nocifs, tels que les PFAS, les perturbateurs endocriniens et les bisphénols, dans les jouets. Tous les jouets disposeront d’un passeport numérique pour les produits afin d’empêcher les jouets dangereux vendus en ligne et hors ligne d’entrer dans l’UE. Le règlement fixe des règles plus strictes en matière de vente en ligne et donne aux inspecteurs davantage de pouvoirs pour retirer les jouets dangereux du marché. Cela garantira que les jouets importés sont aussi sûrs pour les consommateurs que les jouets fabriqués dans l’UE.
Depuis 2022, l’application «webcrawler» d’eSurveillance soutient les autorités nationales chargées de l’application de la surveillance du marché en détectant les offres en ligne de produits dangereux signalées dans Safety Gate. Chaque jour, l’application scanne l’internet dans toutes les langues officielles de l’UE/EEE afin d’identifier les produits dangereux signalés proposés à la vente aux consommateurs européens. Les offres détectées sont automatiquement partagées avec les autorités répressives des États membres, ce qui leur permet de retrouver rapidement les vendeurs et d’ordonner le retrait effectif de ces annonces. Cela contribue à l’harmonisation des mesures coercitives et permet de relever les défis liés à la surveillance de la vente en ligne de produits dangereux. Au cours de l’année écoulée, le webcrawler eSurveillance a traité près de 4000 alertes Safety Gate, analysé près de 1,6 million de sites Web et identifié environ 5300 boutiques en ligne proposant potentiellement des produits signalés.
Pour plus d’informations
Rapport annuel «Safety Gate» 2024 et fiche d’information
Législation de l’UE en matière de sécurité des produits
Obligations des entreprises en matière de sécurité des produits
Règlement général sur la sécurité des produits
Consumer Safety Gateway et Safety Business Gateway