Les négociateurs en chef de l’UE et de la Suisse ont renforcé leur coopération avec un ensemble d’accords visant à approfondir les relations bilatérales, au bénéfice des citoyens et des entreprises européennes et suisses. Les négociations politiques relatives à ce paquet d’accords ont été conclues en décembre 2024.
Les accords étendront la coopération entre l’UE et la Suisse à d’importants domaines d’intérêt commun, notamment :
- la libre circulation des personnes
- le transport aérien
- le transport de marchandises et de passagers par rail et par route
- la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
- le commerce des produits agricoles, ainsi qu’un protocole établissant un espace commun de sécurité alimentaire
- l’électricité
- la santé
- la contribution financière régulière à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne
- les conditions et modalités de participation à l’Agence de l’Union européenne pour les programmes spatiaux.
En outre, l’UE et les négociateurs en chef suisses ont également conclu un protocole sur la coopération parlementaire, une déclaration conjointe sur l’établissement d’un dialogue à haut niveau sur le paquet bilatéral et la poursuite des relations UE-Suisse.
Les deux parties ont formulé une déclaration conjointe sur le niveau de partenariat et de coopération jusqu’à l’entrée en vigueur des accords.
Un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’Union a été paraphé le 2 avril 2025. Après la conclusion des négociations en décembre 2024, les avancées d’aujourd’hui marquent une étape importante dans le renforcement de la coopération entre les deux partenaires.
Dans un deuxième temps, la Commission proposera des décisions du Conseil autorisant la signature des instruments susmentionnés et la conclusion du paquet, y compris l’accord sur les programmes de l’Union publié le 9 avril 2025 (accord UE-Suisse sur la participation de la Suisse aux programmes de l’Union – Commission européenne). À cette occasion, la Commission publiera les textes de tous les instruments. L’UE et la Suisse procéderont à la ratification du paquet conformément à leurs procédures respectives. L’UE reste pleinement engagée dans la réussite de ce processus.