La Commission européenne invite les citoyens, les voyageurs et les parties prenantes à exprimer leur avis dans le cadre d’une consultation publique sur la révision du règlement relatif aux services aériens, qui régit l’accès au marché intérieur de l’aviation de l’UE et les opérations qui y sont menées. Ce règlement détermine, par exemple, quand et où les compagnies aériennes de l’UE peuvent opérer librement au sein de l’UE, et comment les prix des billets doivent être affichés aux consommateurs.
La révision du règlement permettra de préparer le secteur des services aériens pour l’avenir, en garantissant qu’il reste compétitif, maintienne la connectivité et protège les intérêts des consommateurs. La révision porte sur les franchises de bagages à main et les moyens de réduire les perturbations dans l’UE lors des grèves des contrôleurs aériens.
Introduit pour la première fois en 1992 et mis à jour en 2008, le règlement sur les services aériens a joué un rôle central dans le développement du marché intérieur de l’aviation de l’UE. Il a stimulé la croissance du secteur et amélioré la connectivité dans toute l’UE, au bénéfice des citoyens de toutes les régions, y compris les zones reculées et ultrapériphériques. Une évaluation réalisée en 2019, l’expérience de la pandémie de COVID et des évaluations plus récentes ont mis en évidence la nécessité d’un soutien accru pour la transition écologique du secteur et pour améliorer sa résilience face aux crises. La consultation est ouverte jusqu’au 4 novembre 2025 (minuit, heure de Bruxelles) et est disponible sur le portail «Have Your Say». Les commentaires recueillis seront pris en compte dans l’analyse d’impact relative à la révision du règlement sur les services aériens, actuellement menée par la Commission.