- Forte inquiétude concernant les risques physiques et psychiques encourus par les mineurs en ligne, dont 25% font un usage « problématique » du smartphone
- Une application plus stricte de la règlementation numérique de l’UE, des amendes et d’éventuelles interdictions prévues pour les plateformes non conformes
- Interdiction des algorithmes de recommandation basés sur le profilage et des « boîtes à butin » dans les jeux
- Un appel à agir contre les outils d’IA générative, comme les deepfakes et les applications de nudité
Les députés demandent une action ambitieuse pour protéger les mineurs en ligne, l’harmonisation de l’âge minimum à 16 ans et l’interdiction des pratiques addictives les plus nocives.
Mercredi, les députés ont adopté un rapport non-législatif par 483 voix pour, 92 contre et 86 abstentions, exprimant leur profonde inquiétude face aux risques pour la santé physique et mentale auxquels les mineurs sont exposés en ligne. Ils ont appelé à renforcer la protection contre les stratégies manipulatrices susceptibles d’accentuer la dépendance et de nuire à la capacité des enfants à se concentrer ou à interagir sainement avec les contenus numériques.
Un âge minimum pour les plateformes de médias sociaux
Afin d’aider les parents à gérer la présence numérique de leurs enfants et à garantir une utilisation adaptée à leur âge, le Parlement propose de fixer à 16 ans l’âge minimum harmonisé dans l’UE pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d’IA, tout en permettant l’accès des 13-16 ans avec le consentement parental.
Soutenant les travaux de la Commission sur le développement d’une application européenne de vérification de l’âge et du portefeuille européen d’identité numérique (eID), les députés insistent pour que les systèmes de confirmation de l’âge soient fiables et respectent la vie privée des mineurs. Ces systèmes ne dispensent pas les plateformes de leur responsabilité de veiller à ce que leurs produits soient sûrs et adaptés à l’âge dès leur conception, ajoutent-ils.
Pour encourager le respect du règlement sur les services numériques (DSA) et des autres législations pertinentes, les députés suggèrent que les cadres supérieurs pourraient être tenus personnellement responsables en cas de non-respect grave et persistant, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et la vérification de l’âge.
Une action renforcée de la Commission
Le Parlement demande également:
- l’interdiction des pratiques addictives les plus dangereuses et la désactivation par défaut des autres fonctionnalités addictives pour les mineurs (notamment le défilement infini, la lecture automatique, le rechargement de la page « pull-to-refresh », les boucles de récompense et les pratiques préjudiciables de ludification) ;
- l’interdiction des sites ne respectant pas la règlementation européenne ;
- des mesures pour lutter contre les technologies de persuasion, comme la publicité ciblée, le marketing d’influence, la conception addictive et les interfaces trompeuses, dans le futur règlement sur l’équité numérique ;
- l’interdiction pour les mineurs des systèmes de recommandation basés sur l’engagement ;
- l’application des règles du DSA aux plateformes vidéo en ligne et l’interdiction des boîtes à butin et autres mécanismes aléatoires présents dans les jeux (monnaie intégrée, roue de la fortune, progression payante) ;
- la protection des mineurs contre l’exploitation commerciale, notamment en interdisant aux plateformes d’offrir des incitations financières au « kidfluencing » (mineurs agissant comme influenceurs) ;
- une action urgente pour répondre aux enjeux éthiques et juridiques posés par les outils d’IA générative, y compris les deepfakes, les chatbots de compagnie, les agents d’IA et les applications de nudité alimentées par l’IA (capables de générer des images manipulées non consenties).
Citation
La rapporteure Christel Schaldemose (S&D, Danemark) a déclaré au cours du débat : « Je suis fière de ce Parlement, qui nous permet d’agir ensemble pour protéger les mineurs en ligne. Associées à une application stricte et cohérente de la loi sur les services numériques, ces mesures renforceront considérablement le niveau de protection des enfants. Nous tirons enfin un trait sur le passé. Nous disons clairement aux plateformes : vos services ne sont pas conçus pour les enfants. Et l’expérience s’arrête là. »
Contexte
Selon les études citées dans le rapport, 97% des jeunes se connectent à internet chaque jour et 78% des 13 à 17 ans consultent leur appareil au moins une fois par heure. Dans le même temps, un mineur sur quatre présente un usage du smartphone qualifié de « problématique » ou « dysfonctionnel », c’est-à-dire assimilable à une dépendance.
Selon l’Eurobaromètre 2025, plus de 90% des Européens estiment qu’il est urgent d’agir pour protéger les enfants en ligne, notamment face à l’impact négatif des réseaux sociaux sur la santé mentale (93%), au cyberharcèlement (92%) et à la nécessité de limiter l’accès aux contenus inadaptés (92%).
Les États membres commencent à agir et mettent en place des mesures telles que des limites d’âge et des systèmes de vérification.