La Commission européenne a enregistré aujourd’hui l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «EU Stars On My Passport (STAR-PASS)».
L’initiative invite la Commission à «faciliter l’introduction par les États membres de l’UE d’une option supplémentaire pour la conception de la couverture des passeports, offerte aux citoyens demandant un nouveau passeport». Les organisateurs de l’initiative estiment que cette option devrait comporter «un fond bleu avec le cercle d’étoiles dorées – le symbole de l’UE» et les mots «UNION EUROPÉENNE» bien en évidence sur la couverture du passeport.
Étant donné que cette initiative remplit les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission la considère comme juridiquement admissible au titre du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. La Commission n’a pas analysé la substance des propositions à ce stade. L’enregistrement n’influe pas sur la décision finale de la Commission quant à son bien-fondé, ni sur toute mesure éventuelle qu’elle pourrait prendre. La Commission ne prendra une décision sur l’initiative que si elle recueille au moins un million de signatures de citoyens de l’UE.
Prochaines étapes
Après l’inscription d’aujourd’hui, les organisateurs disposent de six mois pour ouvrir la période de 12 mois de collecte des signatures. Si une ICE reçoit au moins un million de déclarations de soutien au cours de cette période, avec un nombre minimal atteint dans au moins sept États membres, la Commission est tenue de réagir et de décider, le cas échéant, des mesures qu’elle prendra en réponse à l’initiative, en justifiant sa décision.
Contexte
L’ICE a été introduite avec le traité de Lisbonne en tant qu’outil de définition des priorités pour les citoyens. Il a été officiellement lancé en avril 2012. Une fois officiellement enregistrée, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens d’au moins sept États membres de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des actes juridiques dans les domaines où elle a le pouvoir d’agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l’action proposée n’est pas manifestement en dehors du cadre des pouvoirs de la Commission de présenter une proposition juridique, 2) elle n’est pas manifestement abusive, frivole ou vexatoire et 3) elle n’est pas manifestement contraire aux valeurs de l’Union.
Depuis le début de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 123 initiatives.
Le contenu des initiatives n’exprime que le point de vue des organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission.
Pour plus d’informations
«EU Stars On My Passport (STAR-PASS)»
Les ICE recueillent actuellement des signatures
Forum de l’initiative citoyenne européenneCampagne #EUTakeTheInitiative