La Commission européenne a présenté aujourd’hui la feuille de route pour des emplois de qualité, un engagement fort en faveur de l’amélioration de la qualité de l’emploi et de la création d’emplois de qualité et à l’épreuve du temps en Europe. La Commission a également lancé une première phase de consultation sur la future loi sur les emplois de qualité, une nouvelle proposition législative visant à garantir les droits des travailleurs tout en tenant compte des changements technologiques, économiques et sociétaux.
Des salaires adéquats et des emplois de qualité sont essentiels pour stimuler la productivité, renforcer la compétitivité de l’Europe et protéger contre la pauvreté des travailleurs. Si la qualité de l’emploi dans l’UE est généralement élevée, les travailleurs continuent de ressentir l’impact des crises mondiales et de l’augmentation du coût de la vie. Dans le même temps, les entreprises sont confrontées à des pénuries de main-d’œuvre et de compétences tout en s’efforçant de rester compétitives dans un environnement mondial en mutation rapide.
La feuille de route se concentre sur les domaines dans lesquels l’action de l’UE peut faire la plus grande différence:
- créer et maintenir des emplois de qualité dans l’ensemble de l’UE;
- garantir l’équité et la modernisation dans le monde du travail;
- soutenir les travailleurs et les employeurs dans les transitions écologique, numérique et démographique;
- renforcer le dialogue social et la négociation collective;
- Garantir un accès effectif aux droits, des services publics de qualité et des investissements adéquats.
La feuille de route a été élaborée sur la base de vastes consultations avec les organisations syndicales et patronales européennes et nationales (les «partenairessociaux»),en mobilisant environ 200 organisations dans l’ensemble de l’UE et en participant à plus de 50 discussions dans tous les États membres.
Vers une loi sur l’emploi de qualité
Comme l’a annoncé la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’UE en 2025 et dans le programme de travail de la Commission pour 2026, la Commission proposera une loi sur les emplois de qualité en 2026. La nouvelle législation mettra à jour les règles de l’UE protégeant les travailleurs tout en soutenant la productivité et la compétitivité.
La première phase de la consultation d’aujourd’hui vise à recueillir l’avis des partenaires sociaux sur l’orientation de l’action de l’UE visant à améliorer la qualité de l’emploi. La consultation met en évidence plusieurs domaines qu’une future loi pourrait couvrir, notamment:
- Gestion algorithmique et intelligence artificielle (IA) au travail: Les outils numériques sont désormais au cœur de la vie professionnelle. L’IA peut faire gagner du temps et augmenter la productivité. Cependant, 84 % des Européens estiment que ces technologies doivent être gérées avec soin au travail.
- Sécurité et santé au travail: Les nouvelles technologies et les équipements numériques mobiles ont transformé les lieux de travail et étendu le travail à distance. Les risques psychosociaux et ergonomiques au travail ont augmenté, ce qui souligne la nécessité de mettre à jour les règles de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail. En 2025, 29 % des travailleurs ont déclaré éprouver du stress, de l’anxiété ou de la dépression causés ou aggravés par leur emploi, contre 27 % en 2022, selon la dernière enquête de l’EU-OSHA sur le pouls.
- Sous-traitance : La sous-traitance aide les entreprises à accéder à l’expertise et à innover. Cependant, cela peut également conduire à des pratiques abusives et à un faible respect des réglementations en matière de travail, de santé et de sécurité, en particulier dans les chaînes de sous-traitance longues et complexes.
- Transition juste: Les transitions écologique et numérique poussent les entreprises de toute l’UE à se restructurer, ce qui crée des défis majeurs tant pour les travailleurs que pour les employeurs.
- Application et rôle des partenaires sociaux: Une application stricte est essentielle pour que les travailleurs puissent bénéficier de leurs droits. Des problèmes persistants tels que le travail non déclaré et le faible respect des règles compromettent la qualité de l’emploi et la concurrence loyale.
Cette nouvelle consultation complétera la consultation sur le droit à la déconnexion et au télétravail finalisée en octobre 2025.
Prochaines étapes
La première phase de consultation des partenaires sociaux sur la future loi sur les emplois de qualité se déroulera jusqu’au 29 janvier 2026.
Contexte
La présidente von der Leyen a annoncé la feuille de route pour des emplois de qualité dans ses orientations politiques 2024-2029 afin de garantir la compétitivité et la prospérité dans l’UE.
La feuille de route pour des emplois de qualité s’appuie sur plusieurs initiatives telles que la boussole pour la compétitivité, l’Union des compétences, le pacte pour une industrie propre, qui soulignent toutes que des emplois de qualité sont essentiels à la compétitivité, à la croissance durable et à un modèle social européen solide. Ses priorités sont reflétées dans la proposition de cadre financier pluriannuel, qui alloue au moins 14 % du financement des partenariats nationaux et régionaux aux objectifs sociaux de l’UE.
Pour plus d’informations
Feuille de route pour des emplois de qualité: Communication
Première phase de consultation sur la loi sur les emplois de qualité
Page web: Compétitivité