De nouvelles règles de l’UE visant à prévenir la pollution par les microplastiques provenant des granulés plastiques entrent en vigueur aujourd’hui, marquant une étape majeure dans les efforts de l’UE pour réduire les émissions de microplastiques à la source. Ces règles contribueront à garantir une concurrence loyale sur le marché unique, à encourager l’innovation et les investissements dans des pratiques plus propres, et à soutenir la transition de l’Europe vers une économie durable.
Les granulés plastiques – matière première fondamentale de la plupart des produits en plastique – constituent une source importante de pollution par les microplastiques. Une fois libérés dans l’environnement, ces granulés résistent à la biodégradation et se dispersent dans les sols, les rivières et les océans, représentant des risques majeurs pour les écosystèmes et la santé humaine.
Les nouvelles règles s’appliquent à tous les opérateurs économiques gérant des installations dans l’UE qui manipulent au moins cinq tonnes de granulés plastiques par an. Cela inclut les fabricants, recycleurs, transformateurs, revendeurs et autres opérateurs. Elles s’appliquent également à tous les transporteurs de granulés au sein de l’UE ainsi qu’aux acteurs impliqués dans le transport maritime.
Les exploitants doivent éviter et contenir tout déversement ou perte, et procéder à un nettoyage si un incident survient, tout en mettant en place des plans de gestion des risques adaptés à la nature et à la taille de leurs installations. Les transporteurs ne sont pas tenus d’élaborer de plans de gestion des risques, mais doivent respecter les obligations prévues par le règlement.
Les entreprises de grande et moyenne taille manipulant plus de 1 500 tonnes de granulés plastiques par an doivent obtenir un certificat de conformité ou une autorisation. Des exigences de conformité simplifiées s’appliquent aux petites entreprises et microentreprises. D’ici le 17 décembre 2026, la Commission élaborera du matériel de sensibilisation et de formation pour accompagner la mise en œuvre du règlement, et sollicitera les organismes européens de normalisation afin de préparer des normes harmonisées pour l’estimation des quantités de pertes.