Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER)
Un programme qui renforce l’action régionale en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, notamment à travers l’intervention du FEDER. L’obligation de concentration des enveloppes financières autour de certains axes thématique a été fixée par la Commission pour le Grand Est. Le montant minimal à attribuer aux objectifs stratégiques sont les suivants :
- Une Europe plus intelligente (innovation, recherche, développement économique des PME, transition numérique) : 40% du montant total de crédits FEDER
- Une Europe plus verte (transition écologique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, biodiversité, lutte contre les inondations, économie circulaire, renaturation friches) : 30% du montant total FEDER
L’urgence climatique et la nécessité d’accélérer la conversion énergétique des territoires conduit à proposer pour le Grand Est un programme ambitieux avec un axe doté de 216 millions € de FEDER pour 2021-2027. L’attractivité du territoire et le soutien au développement économique des PME restent cependant l’axe le plus important financièrement avec 290 millions € de crédits FEDER.
Au total, les priorités du programme se déclinent autour de cinq enjeux principaux:
- « Réussir la transformation de l’économie via la spécialisation intelligente, la transition industrielle et numérique des territoires ainsi que le soutien aux entreprises fragilisées par la crise » avec une enveloppe de 290 millions € pour des priorités portant sur la recherche-innovation, les usages numériques et le développement économique ;
- « Accélérer la transition écologique et répondre à l’urgence climatique » avec une enveloppe de 216 millions € pour des priorités portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ainsi que la biodiversité et les infrastructures vertes ;
- « Agir pour les potentiels humains, l’emploi, le bien-être et la qualité de vie » avec une enveloppe de 46 millions € pour des priorités portant sur la santé, la culture et le tourisme qui concernent les territoires au premier chef.
- « S’appuyer sur des collectivités engagées, et soutenir les territoires en fonction de leurs besoins » avec une enveloppe de 58 millions € pour des priorités portant sur les territoires urbains (urbanisme durable, infrastructures de proximité et intermodalité) et le Massif des Vosges ;
- Assurer une transition équitable des territoires les plus dépendants aux énergies fossiles (Fonds de Transition Juste (FTJ) avec 112,5 millions €
A ces crédits dédiés aux projets, s’ajoutent des enveloppes d’assistance technique déterminées selon les taux réglementaires, soit 19,5 millions € pour le FEDER, afin de permettre la mise en œuvre et le suivi du programme.
Pour plus d’informations RDV sur le site BE Europe en Grand Est
FSE+
Le Fonds Social Européen + est le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain. Il a pour vocation de contribuer aux politiques en matière sociale, d’emploi, d’orientation et de formation tout au long de la vie avec une attention particulière pour les jeunes qui ont été particulièrement touchés par les effets induits par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19. Le nouveau programme 2021-27 de la région Grand Est se concentre sur quatre objectifs :
- Améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes
- Promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale et solidaire
- Améliorer la qualité et l’efficacité du système d’orientation et de formation
- Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie
En France, le FSE+ est mis en œuvre dans le cadre de la programmation 2021-2027 de manière partagée par l’Etat et les Régions.
Le FSE+ géré par la Région Grand Est : quelles priorités ?
Le volet régional FSE+ fait partie intégrante du Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021/2027. Le budget dédié aux deux priorités FSE+ est de 149,2 millions € complétés d’une enveloppe d’assistance technique de 5,5 millions € pour la mise en œuvre du programme.
Au sein de l’enjeu prioritaire C, deux priorités sont fixées, conformément aux compétences de la Région : Agir pour les potentiels humains et l’emploi des jeunes et Agir pour les potentiels humains et l’emploi via le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, l’orientation et la formation tout au long de la vie.
A savoir : le Programme national FSE+ géré par l’Etat
L’Etat gère le volet « Emploi et inclusion » via un programme national. Environ 65 % des crédits du Programme FSE+ seront gérés au niveau déconcentré de l’Etat. La majorité de ces crédits est déléguée en gestion à des organismes intermédiaires territoriaux (conseils départementaux, métropoles, PLIE etc).
Pour plus d’informations RDV sur le site BE Europe en Grand Est