La nomination des commissaires européens: mode d’emploi

La présidente de la Commission européenne leur avait indiqué aux Etats membres qu’ils avaient jusqu’au 26 août pour procéder à la nomination et, ça y est, les gouvernements des 28 pays de l’UE ont tous – ou quasiment (il ne manque plus que l’Italie) – désigné leurs candidats qui composeront la future Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen. Tous, à l’exception du Royaume-Uni a fait le choix de se retirer des institutions européennes à compter du 1er septembre.

Comment les commissaires sont-ils nommés ?

Les commissaires européens sont directement désignés par les États membres. Le président de la Commission européenne répartit ensuite les portefeuilles. Pour que le nouveau collège soit validé, il doit être adopté par le Conseil européen à la majorité qualifiée, puis faire l’objet d’un vote d’approbation au Parlement européen.

Quels sont les prérequis pour être commissaire européen ?

Selon les traités, les membres de la Commission doivent être « choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen ».

Qui est le commissaire européen nommé par la France?

C’est Sylvie Goulard, ancienne éphémère ministre de la défense, député européenne pendant 8 ans et conseillère politique à la Commission Prodi, qui devrait succéder à Pierre Moscovici.

Quel serait le portefeuille qu’elle aurait en charge ?

Elle pourrait avoir à sa charge le portefeuille de la défense ou un portefeuille économique (commerce, concurrence… ou lié à l’environnement mais ceci est encore en discussion entre les Etats membres et avec la présidente de la Commission européenne.

A quoi ressemblera cette nouvelle Commission ?

Eh bien, elle devrait être respecter la parité hommes-femmes, c’est du moins ce qu’Ursula Von der Leyen avait déclaré au Parlement européen ! Elle a demandé aux capitales de transmettre deux noms pour respecter la parité (chose que seuls 2 pays ont fait : la Roumanie et le Portugal). D’autres pays ont désigné directement des femmes (10 pays), certaines s’apprêtent ainsi à connaitre un second mandat. Pour rappel, aujourd’hui le collège de commissaires est composé de 8 femmes seulement (sur les 28 postes de commissaires européens soit 28,5%) (et 9 pour celles de Barroso !). Lorsqu’on observe les précédentes commissions Prodi et Santer, elles étaient, elles aussi, encore en-dessous avec 5 seulement femmes commissaires. Et sous la commission Delors II (de 1989-1992) et (1993-1995), il n’y avait alors qu’une seule femme au sein du collège de commissaires (une française)! En 30 ans les choses ont changé mais on peut encore faire mieux, souhaitons que la présidente de la Commission européenne puisse respecter son engagement mais c’est plutôt bien parti!

Quels sont les commissaires à faire « un second mandat » ?

Au total huit Commissaires, trois femmes et cinq hommes poursuivront leurs travaux dans la nouvelle Commission. Ursula von der Leyen pourra ainsi s’appuyer sur des figures qui comme le Néerlandais Frans Timmermans et la Danoise Margrethe Vestager.

Que peux-tu nous dire de plus ?

La constitution de la nouvelle commission est un exercice « complexe et politiquement délicat » car les États réclament souvent des portefeuilles économiques ou les plus prestigieux (Agriculture, Commerce, Affaires économiques ou le Développement Régional). Là, où la compétence de la Commission européenne est particulièrement forte. Les portefeuilles concernant la migration et le changement climatique seront aussi âprement négociés car ces dossiers ont profondément divisé les Etats membres.

Quand entrera-t-elle en fonction ?

La nouvelle Commission européenne prendra ses fonctions le 1 novembre 2019. Les candidats seront auditionnés par les commissions du Parlement européen fin septembre et les eurodéputés voteront en octobre.

Et les députés européens dans tout ça ?

L’entrée en fonction des commissaires ne peut pas se faire sans l’accord du Parlement européen. Celui-ci pourra ainsi retoquer certains candidats en menaçant de ne pas « approuver » le collège de commissaires dans son ensemble, comme il l’a déjà fait lors de précédentes mandatures.

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