Pollution de l’air: La France condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour son inaction

Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE a condamné la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote (ce gaz polluant principalement issu des moteurs diesel) depuis 2010.

Est-ce la première fois que la France est condamnée par la Cour de justice pour des mesures insuffisantes pour lutter contre la pollution de l’air ?

Eh bien non, ce n’est pas la première fois ! Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d’État l’avait déjà épinglé pour l’insuffisance de ses plans de protection de l’atmosphère (pour réduire les émissions d’oxydes d’azote et des particules fines). La Commission européenne avait saisi la CJUE en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France a finalement été condamnée par la CJUE pour avoir manqué à ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique.

A quoi la France s’était-elle engagée ?

Elle s’était engagée à respecter les obligations fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant, et en particulier la prise de « mesures appropriées (dans des plans relatifs à la qualité de l’air) pour que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible » (article 23).

De quoi la France est-elle coupable ?

La France a dépassé les plafonds d’émission du dioxyde d’azote entre 2010 et 2016 dans douze agglomérations. Les magistrats affirment que « la France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible ».

Quel est le revers de cette condamnation ?

Le verdict de la CJUE n’est toutefois assorti d’aucune pénalité financière. Ce qui rend plus compliqué le changement de politique.

Combien de personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air ?

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France.

Comment la France a-t-elle réagi face à cette condamnation ?

Le ministère de la transition écologique a réagi par communiqué en expliquant que les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % en France entre 2000 et 2018 et que les agglomérations touchées par des dépassements du seuil de dioxyde d’azote ont été divisées par deux.

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