Le Pacte Vert pour l’Europe

Le 11 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen a présenté au Parlement européen sa communication sur le « Pacte vert » européen.

Quel est l’objectif que s’est fixée cette nouvelle Commission ?

Faire de l’Europe « le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 » !

Quelle stratégie compte-t-elle mettre en œuvre pour y parvenir ?

Pour engager l’Union vers un mode de fonctionnement plus vert, Ursula Von der Leyen a présenté un plan en trois axes. Tout d’abord, elle souhaite mettre en place un Plan d’investissement pour une Europe durable d’un montant de mille milliards d’euros au cours de la prochaine décennie. Ensuite, elle proposera, en mars 2020, une « toute première loi européenne sur le climat » afin d’étendre notamment les échanges de quotas d’émission à tous les secteurs. L’objectif est de fournir une énergie propre, sûre et à un prix abordable, de renforcer l’économie circulaire, de définir une stratégie du « producteur au consommateur » et une stratégie pour la biodiversité.

Quel est le troisième axe sur lequel cette nouvelle Commission va travailler ?

Elle souhaite mettre en place un fonds pour une transition équitable qui permettra de mobiliser des investissements publics et privés, y compris avec l’aide de la Banque européenne d’investissement.

Quel est le point de vue des députés européens ?

Le 28 novembre, le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg a déclaré que « les décisions prises dans les dix prochaines années, auront des conséquences pour l’humanité durant les 10 000 ans à venir ». Dans le même temps, il a adopté avec 429 voix pour, 225 contre et 19 abstentions, une résolution déclarant l’urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde. Une façon symbolique d’interpeller les gouvernements des 27 États membres avant la COP25 à Madrid.

Mais ce n’est pas la seule réaction du Parlement européen ?

Non, dans une deuxième résolution approuvée par 430 voix pour, 225 contre et 34 abstentions, le Parlement a envoyé un message politique clair sur l’urgence climatique en appelant à mettre en place une série de mesures.

Quelles sont ces mesures ?

Les eurodéputés souhaitent que toutes les propositions législatives et budgétaires de la Commission soient alignées sur l’objectif qui vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5°C. Ils indiquent par ailleurs que l’Union européenne doit réduire ses émissions de 55% d’ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2030. Ils insistent aussi sur la réduction des émissions de carbone des secteurs des transports maritimes et aériens internationaux, en précisant que le secteur maritime doit être inclus dans le système européen d’échange de quotas d’émission. Enfin, ils appellent les États membres à doubler leur contribution au Fonds international vert pour le climat dont ils sont les principaux bailleurs de fond. L’objectif commun vise à mobiliser 100 milliards de dollars par an à compter de 2020.

Quelle a été la réaction des chefs d’état et de gouvernement suite aux résolutions du Parlement européen ?

Le Conseil européen, sommet des chefs d’État et de gouvernement, qui s’est tenu les 12 et 13 décembre, a permis d’acter le « Pacte vert » européen afin la fin de la COP25. C’est donc un signal et un engagement fort de l’Europe !

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le « Pacte vert » doit devenir le cadre de toutes les nouvelles législations que proposera la Commission dès 2020. Dans ce contexte, les négociations en cours sur le budget-cadre européen – une enveloppe de 1300 milliards d’euros entre 2021-2027 – pourront être l’occasion de réorienter les investissements vers une transition écologique socialement juste.

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