L’UE prend des sanctions contre le Cambodge pour non-respect des droits de l’homme

Depuis le 12 août, certains des produits d’exportation habituels du Cambodge – vêtements, chaussures, articles de voyage – sont soumis aux droits de douane de l’Union européenne (UE). La décision de retrait partiel de l’accès au marché européen en franchise de droits et sans contingent prise par l’UE à l’égard du Cambodge est désormais applicable. Le traitement préférentiel accordé au Cambodge dans le cadre du régime commercial «Tout sauf les armes» (TSA) de l’Union vis-à-vis des pays les moins avancés est maintenant temporairement suspendu, à cause des préoccupations suscitées par les violations graves et systématiques des droits de l’homme constatées dans le pays. L’UE applique cette mesure tout en restant disposée à œuvrer avec le Cambodge aux réformes nécessaires.

Phil Hogan, commissaire au commerce, a déclaré à ce propos: «Nous avons fourni au Cambodge des débouchés commerciaux qui ont permis au pays de développer une industrie tournée vers l’exportation et ont procuré des emplois à des milliers de Cambodgiens. Aujourd’hui encore, en ces circonstances difficiles dues à la pandémie, nous sommes aux côtés de ce pays. Néanmoins, notre soutien constant n’enlève rien à l’urgente nécessité que les droits de l’homme et les droits des travailleurs soient respectés au Cambodge. Je reste disposé à maintenir nos engagements et à restaurer un accès entièrement libre au marché de l’Union européenne pour les produits provenant du Cambodge pourvu que des avancées substantielles soient visibles à cet égard.»

Le retrait de l’accès préférentiel au marché européen concerne approximativement 20 % des exportations du Cambodge vers l’Union. Le pays peut toujours exporter vers l’UE les produits visés, mais ceux-ci seront soumis aux tarifs douaniers généraux applicables à tout membre de l’Organisation mondiale du commerce. Les 80 % restants des exportations cambodgiennes continuent de bénéficier d’un accès préférentiel au marché de l’Union (en franchise de droits et sans contingent).

L’UE continuera de surveiller la situation dans le pays, notamment les restrictions actuelles à la liberté d’expression et aux droits civiques et politiques, mais aussi celles aux droits des travailleurs et en matière de litiges fonciers, dans le cadre des réformes en cours.

L’Union est consciente des répercussions significatives de la pandémie due au coronavirus sur l’économie et l’emploi du Cambodge, et demeure disposée à soutenir le pays dans son combat contre la pandémie et pour une reprise économique. Il n’en reste pas moins qu’il est urgent de garantir le respect des droits de l’homme et des travailleurs au Cambodge.

Depuis février 2020, date à laquelle l’UE a adopté sa décision de retrait temporaire, le gouvernement cambodgien aurait pu adopter à tout moment les mesures nécessaires pour se conformer aux conditions qui auraient permis à l’Union de restaurer pleinement l’accès préférentiel au marché européen au titre du régime TSA. Il peut d’ailleurs toujours le faire.

L’UE attend des autorités cambodgiennes qu’elles agissent pour restaurer les libertés politiques dans le pays, rétablir les conditions nécessaires à l’existence d’une opposition démocratique crédible et engager un processus de réconciliation nationale fondé sur un véritable dialogue incluant toutes les parties prenantes. La Commission et le SEAE ont informé les autorités en de nombreuses occasions des actions nécessaires, lesquelles sont également énoncées dans le règlement délégué de la Commission. Il s’agit notamment de rétablir les droits politiques des membres de l’opposition et d’abroger ou de réviser des lois, telles que la loi sur les partis politiques et celle relative aux organisations non gouvernementales. Si des progrès significatifs sont affichés par le gouvernement cambodgien, notamment sur la question des droits civiques et politiques, la Commission pourra revoir sa décision et réinstaurer les préférences tarifaires accordées au titre du régime «Tout sauf les armes», conformément aux dispositions du système de préférences généralisées de l’UE.

Contexte

Le régime «Tout sauf les armes» fait partie du système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Ce système permet à des pays en développement vulnérables d’exporter vers l’Union à des tarifs douaniers inférieurs ou en franchise de droits, ce qui stimule leur croissance économique. Il s’agit d’une disposition unilatérale: aucune réciprocité n’est exigée vis-à-vis des exportations de l’Union européenne. En vertu du régime TSA, l’Union accorde un accès à son marché en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits, à l’exception des armes et des munitions, provenant des pays les moins avancés (tels que définis par les Nations unies). Le règlement SPG dispose que les préférences tarifaires peuvent être suspendues en cas de «violation grave et systématique des principes» énoncés dans les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs qui sont énumérées dans l’une de ses annexes.

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