Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le marché unique européen et l’union douanière. Cela aura un impact conséquent sur les échanges transfrontières entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Il est important de commencer à s’y préparer.
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020.
Conformément à l’accord de retrait, le Royaume-Uni est désormais officiellement un pays non membre de l’UE (pays tiers) et ne participe dès lors plus au processus décisionnel de l’UE.
L’UE et le Royaume-Uni sont toutefois convenus d’une période de transition, qui durera jusqu’au 31 décembre 2020.
Au cours de la période de transition :
- rien ne change pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni;
- le droit de l’UE continue de s’appliquer au Royaume-Uni.
Pendant la période de transition, il n’y a aucune incidence en matière de douanes ou de fiscalité.
Toutefois, même si l’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent d’ici à la fin de 2020 à établir un partenariat très ambitieux, couvrant tous les domaines convenus dans la déclaration politique, le retrait du Royaume-Uni aura des conséquences importantes pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens à compter du 1er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et les parties concernées doivent s’y préparer.
Afin d’aider celles-ci, la Commission réexamine — et, le cas échéant, met à jour — plus de 100 communications sectorielles sur la préparation au Brexit qu’elle a publiées au cours des négociations menées avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50.
Dans le domaine des douanes et de la fiscalité, ces «communications sur la préparation au Brexit» sont disponibles ci-dessous.
- Communication relative aux droits d’accise
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Biens
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Services
- Douanes, y compris l’origine préférentielle
La liste complète des communications sur la préparation au Brexit est également disponible.
Plus d’informations
Rendez-vous sur notre page dédiée pour vous préparer à la fin de la période de transition.
