La Commission a adopté lundi 19 octobre son programme de travail pour 2021. Son objectif: rendre l’Europe plus saine, plus juste et plus prospère tout en accélérant sa transformation à long terme en une économie plus verte et adaptée à l’ère du numérique.
Que contient ce programme de travail?
Il contient de nouvelles initiatives législatives couvrant les six grandes ambitions énoncées dans les orientations politiques de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et fait suite au premier discours sur l’état de l’Union de cette dernière. Tout en mettant en œuvre les priorités fixées dans le présent programme de travail, la Commission continuera à consentir tous les efforts possibles pour gérer la crise et rendre les économies et les sociétés de l’Europe plus résilientes.
Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Notre priorité absolue restera de sauver les vies et les moyens de subsistance menacés par la pandémie de coronavirus. Nous avons déjà accompli beaucoup de choses. Mais l’Europe n’est pas encore sortie d’affaire et la deuxième vague frappe durement sur l’ensemble du continent. Nous devons rester vigilants et redoubler d’efforts, tous autant que nous sommes. La Commission européenne poursuivra ses efforts pour garantir un futur vaccin aux Européens et aider nos économies à se relancer dans le cadre de la transition écologique et numérique.»
Concrétiser les priorités de l’UE
Le programme de travail de la Commission pour 2021 confirme la détermination de cette dernière à mener la double transition écologique et numérique, qui constitue une occasion sans précédent de sortir de la situation fragile engendrée par la crise et de donner une nouvelle vitalité à l’Union.
- Un pacte vert pour l’Europe
Pour parvenir à une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050, la Commission présentera un paquet «Ajustement à l’objectif 55» visant à réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030. Il couvrira des domaines très variés, des énergies renouvelables à la primauté de l’efficacité énergétique, la performance énergétique des bâtiments, ainsi que l’utilisation des sols, la taxation de l’énergie, le partage de l’effort et l’échange des quotas d’émission. Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières contribuera à réduire le risque de fuite de carbone et garantira des conditions équitables en encourageant les partenaires de l’UE à relever leur ambition climatique. En outre, la Commission proposera des mesures pour mettre en œuvre le plan d’action européen en faveur de l’économie circulaire, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et la stratégie «De la ferme à la table».
- Une Europe adaptée à l’ère du numérique
Pour concrétiser cette «décennie numérique» de l’Europe, la Commission présentera une feuille de route comportant des objectifs numériques pour 2030 clairement définis qui seront liés à la connectivité, aux compétences et aux services publics numériques. L’accent sera mis sur le droit à la vie privée et à la connectivité, la liberté d’expression, la libre circulation des données et la cybersécurité. La Commission légiférera dans des domaines tels que la sécurité, la responsabilité, les droits fondamentaux et les aspects de l’intelligence artificielle liés aux données. Dans le même esprit, elle proposera une identité électronique européenne. Les initiatives prévues incluent également une actualisation de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, tenant compte des effets du coronavirus, ainsi qu’une proposition législative visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.
- Une économie au service des personnes
Afin de garantir que la crise sanitaire et économique ne se transforme pas en crise sociale, la Commission présentera un plan d’action ambitieux visant à mettre pleinement en œuvre le socle européen des droits sociaux, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte dans le contexte de la relance de l’Europe. La Commission présentera également une nouvelle garantie européenne pour l’enfance qui garantira l’accès de tous les enfants aux services de base tels que la santé et l’éducation. Pour soutenir nos économies et renforcer l’Union économique et monétaire, elle révisera le cadre relatif au traitement des défaillances bancaires de l’UE, prendra des mesures pour stimuler les investissements transfrontières dans l’Union et intensifiera la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Une Europe plus forte sur la scène internationale
La Commission veillera à ce que l’Europe joue son rôle essentiel dans ce monde fragile, notamment en prenant la tête de la réaction mondiale visant à garantir à tous un vaccin sûr et accessible. Elle proposera une communication conjointe sur le renforcement de la contribution de l’UE à un multilatéralisme fondé sur des règles, un partenariat renouvelé avec notre voisinage méridional et une communication sur l’Arctique. Elle présentera également une nouvelle approche stratégique de soutien au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants. Une communication sur l’aide humanitaire de l’UE explorera de nouveaux modes de collaboration avec nos partenaires et les autres donateurs.
- Promotion de notre mode de vie européen.
Face à la COVID-19, la Commission proposera de bâtir une union européenne de la santé plus forte, notamment en renforçant le rôle des agences existantes et en créant une nouvelle agence pour la recherche et le développement avancés dans le domaine biomédical. Une stratégie nouvelle pour l’avenir de Schengen sera présentée afin de préserver et d’améliorer le fonctionnement de celui-ci. Le nouveau pacte sur la migration et l’asile sera suivi d’un certain nombre de propositions de mesures en matière de migration légale, y compris un train de mesures sur les talents et les compétences. Les autres éléments comprennent un plan d’action contre le trafic de migrants, ainsi qu’une stratégie durable sur les retours volontaires et la réintégration. La Commission continuera à renforcer l’union de la sécurité en luttant contre le terrorisme, la criminalité organisée et les menaces hybrides. Elle présentera également une stratégie globale de lutte contre l’antisémitisme.
- Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Pour construire une union de l’égalité, la Commission présentera de nouvelles stratégies sur les droits de l’enfant et en faveur des personnes handicapées, ainsi qu’une proposition visant à lutter contre la violence sexiste. Elle proposera également d’étendre la liste des euro-crimes à toutes les formes de crimes et discours haineux. La Commission proposera des règles plus claires sur le financement des partis politiques européens et prendra des mesures pour protéger les journalistes et la société civile contre les recours abusifs. Une vision à long terme pour les zones rurales proposera des actions visant à exploiter pleinement le potentiel de ces régions.
Compte tenu de la nature transformatrice et à long terme des initiatives prévues, il est plus important que jamais de légiférer de la manière la plus efficace et dans un esprit prospectif. La communication à venir sur l’amélioration de la réglementation renouvellera cet accent. Elle portera principalement sur la simplification et la réduction de la charge, notamment en instaurant une approche «un ajout, un retrait». La plateforme «Prêts pour l’avenir» soutiendra la Commission dans cette ambition, qui s’avérera particulièrement nécessaire à la suite de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir des résultats sur le terrain, la Commission renforcera également son action de sensibilisation, dans laquelle la conférence sur l’avenir de l’Europe jouera un rôle central.
La liste complète des 44 nouveaux objectifs stratégiques relevant des six grandes ambitions figure à l’annexe 1 du programme de travail pour 2021.
Prochaines étapes
Le programme de travail de la Commission pour 2021 est le fruit d’une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l’UE. La Commission va à présent entamer des discussions avec le Parlement et le Conseil en vue d’établir une liste de priorités communes sur lesquelles les colégislateurs conviendront d’agir rapidement.
Contexte
Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui énonce la liste de mesures qu’elle prendra au cours des 12 prochains mois. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu’elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l’examen de la législation existante de l’UE. Il ne couvre pas le travail continu de la Commission visant à mettre en œuvre son rôle de gardienne des traités et à faire appliquer la législation existante ou les initiatives régulières qu’elle adopte chaque année.
Le programme de travail de la Commission pour 2021 est étroitement lié au plan de relance pour l’Europe, conjointement avec l’instrument de relance NextGenerationEU et un budget de l’UE renforcé pour la période 2021-2027. La facilité pour la reprise et la résilience consacrera un montant inédit de 672,5 milliards d’euros de subventions et de prêts au cours de la première année cruciale de la relance. Dans l’intervalle, les États membres élaborent actuellement des plans de reprise et de résilience qui exposent des réformes et des investissements conformes aux objectifs de la politique écologique et numérique de l’UE, avec un taux minimum de 37 % des dépenses consacré à la transition écologique et un taux minimum de 20 % des dépenses lié à la transition numérique. Afin de rembourser les fonds levés au titre de NextGenerationEU, la Commission présentera des propositions relatives à de nouvelles ressources propres, à commencer par un système révisé d’échange de quotas d’émission, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une redevance numérique.
Pour plus d’informations
Programme de travail de la Commission pour 2021, annexes et fiches d’information
Programme de travail de la Commission adapté pour 2020
Façonner l’avenir numérique de l’Europe
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