Un accord enfin trouvé sur le futur budget européen

Les négociations entre les députés européens et la présidence allemande du Conseil des ministres de l’Union européenne ont débouché sur un accord sur le budget européen ce mardi 10 novembre 2020.

Cet accord complète l’enveloppe financière globale de 1 824,3 milliards d’euros négociée par les dirigeants de l’UE en juillet, dont 1 074,3 milliards d’euros pour le cadre financier pluriannuel et 750 milliards d’euros pour le plan de relance appelé « Next Generation EU ».

Les députés européens ont réussi à obtenir 16 milliards d’euros supplémentaires pour renforcer la santé (+3,4 milliards d’euros), l’éducation (+2,2 milliards d’euros pour le programme Erasmus+), la recherche (+4 milliards d’euros pour le programme Horizon 2020), la gestion des frontières (+1,5 milliard), l’emploi et la croissance (+1 milliard d’euro à travers le programme Invest EU) et la production culturelle européenne (+800 millions d’euros). Au total, ce sont 15 milliards qui seront octroyés aux programmes phares de l’UE et un milliard d’euros sera réserver pour accroître les capacités disponibles pour répondre aux besoins et aux crises à l’avenir.

Autre victoire du Parlement européen, des garanties sur la création des « ressources propres » avec une « feuille de route indicative ». Les Etats membres devront ainsi contribuer au budget à l’aide d’une taxe suivant la quantité de plastiques non recyclés et ce à partir de 2021, il y aura également une ressource propre basée sur le système d’échange de quotas d’émission (à partir de 2023, éventuellement liée à un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières), une taxe numérique (à partir de 2024), et une ressource propre basée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi qu’une contribution financière liée au secteur des entreprises ou une nouvelle assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (à partir de 2026).

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