La Commission européenne a présenté le 12 novembre, sa toute première stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, non binaires, intersexuées et queer (LGBTIQ), telle qu’annoncée par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union 2020.
Retrouvez un extrait de la déclaration de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen:
Si des progrès sur la voie de l’égalité des personnes LGBTIQ ont été observés dans l’UE ces dernières années, la discrimination à l’égard des personnes LGBTIQ persiste, 43 % d’entre elles ayant le sentiment de faire l’objet d’une discrimination. La crise de la COVID-19 n’a fait qu’exacerber cette situation. La stratégie s’attaque aux inégalités et aux problèmes qui touchent les personnes LGBTIQ en définissant des actions ciblées, dont des mesures juridiques et des mesures de financement, à mener au cours des cinq prochaines années. La stratégie propose d’allonger la liste des infractions pénales de l’UE pour y intégrer les crimes de haine, y compris les discours haineux et les crimes de haine à caractère homophobe et de faire avancer la législation sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité dans les situations transfrontières, entre autres. Elle veille aussi à ce que les préoccupations des personnes LGBTIQ soient bien prises en compte dans l’élaboration des politiques de l’UE, afin que ces personnes, dans toute leur diversité, soient en sécurité et aient les mêmes chances que les autres de mener une vie prospère et de participer pleinement à la société.
La stratégie définit toute une série d’actions ciblées, axées autour de quatre grands piliers, qui visent à lutter contre la discrimination, à garantir la sécurité, à bâtir des sociétés inclusives et à mener le combat pour l’égalité des personnes LGBTIQ dans le monde. Parmi les actions clefs, on citera:
- Lutter contre la discrimination: Une protection juridique contre la discrimination est cruciale pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTIQ. La Commission entend dresser un état des lieux, notamment en matière d’emploi. Le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi sera publié d’ici 2022. Sur la base des conclusions de ce rapport, la Commission présentera une proposition de législation axée notamment sur le renforcement du rôle joué par les organismes pour l’égalité de traitement. La Commission présentera également un cadre réglementaire qui s’attaquera spécifiquement au risque de biais et de discriminations inhérents aux systèmes d’intelligence artificielle (IA).
- Garantir la sécurité: Alors que les personnes LGBTIQ souffrent de manière disproportionnée de crimes motivés par la haine, de discours haineux et de violence à leur encontre, les faibles taux de signalement des crimes inspirés par la haine demeurent un grave problème. Afin d’harmoniser la protection contre les crimes de haine et les discours haineux à l’égard les personnes LGBTIQ, la Commission présentera en 2021 une initiative visant à allonger la liste des «infractions pénales de l’UE» pour y intégrer les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux ciblant les personnes LGBTIQ. En outre, la Commission offrira des possibilités de financement pour les initiatives qui visent à lutter contre les crimes de haine, les discours haineux et la violence à l’encontre des personnes LGBTIQ.
- Protéger les droits des familles arc-en-ciel: La législation nationale variant d’un État membre à l’autre, il arrive que des liens familiaux ne soient pas toujours reconnus lorsque des familles arc-en-ciel franchissent les frontières intérieures de l’UE. La Commission présentera une initiative législative sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité et étudiera l’adoption de mesures susceptibles de soutenir la reconnaissance mutuelle de partenaires de même genre entre les États membres.
- Égalité des personnes LGBTIQ dans le monde: Dans diverses régions du monde, les droits des personnes LGBTIQ subissent de graves violations et atteintes. La Commission soutiendra les actions en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) et du Fonds «Asile et migration».
Intégrer l’égalité des personnes LGBTIQ dans les politiques de l’UE
Sous la houlette d’Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, et avec l’appui de la task force pour l’égalité, la Commission intégrera aussi la lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBTIQ dans toutes les politiques et grandes initiatives de l’UE.
Prochaines étapes
Les États membres sont encouragés à s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes et à élaborer leurs propres plans d’action en matière d’égalité des personnes LGBTIQ. L’objectif consistera à mieux protéger les personnes LGBTIQ contre la discrimination et à compléter les actions relevant de cette stratégie par des mesures destinées à faire progresser l’égalité de ces personnes dans les domaines qui relèvent de la compétence des États membres.
La Commission européenne assurera un suivi régulier de la mise en œuvre des actions énoncées dans la stratégie et procédera à un examen à mi-parcours en 2023.
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Source: Commission européenne
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