La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions pour identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l’Europe en France.
Date limite de dépôt du dossier : 18 décembre 2020
Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions :
La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes.
La liste de contrôle récapitule tous les documents à compléter et à renvoyer et doit également être jointe au dossier.
Annexe 1 – Formulaire de demande de subvention
Annexe 2 – Budget prévisionnel de l’action
- Contribution forfaitaire 1 (annexe 2.1)
- Contribution forfaitaire 2 (annexe 2.2)
- Contribution forfaitaire 3 (annexe 2.3)
Annexe 3 – Déclaration sur l’honneur
Annexe 4 – Formulaires d’identification bancaire et légale
Annexe 5 – Modèle de convention de subvention monobénéficiaire (projet pour information seulement, à ne pas compléter)
Annexe 6 – Liste de contrôle à l’attention des demandeurs
Veuillez également consulter les questions-réponses mis à jour régulièrement (dernière màj le 30/11/20).
Pour toute question, merci d’écrire à l’adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu
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