Sommet européen : des avancées réjouissantes pour l’Europe

Le Conseil européen a eu lieu les 10 et 11 décembre et a réuni les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Les cinq sujets principaux à l’ordre du jour étaient le plan de relance et la crise sanitaire, les relations extérieures et les engagements climatiques de l’Union européenne, la lutte antiterroriste ainsi que le Brexit.  

Plan de relance

Le sommet a eu comme conséquence positive de débloquer le vote du budget et du plan de relance européen, si longtemps bloqué par les vétos hongrois et polonais. En cause : la conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit.

La Hongrie et la Pologne avaient mis leur veto et ainsi bloqué le plan de relance et le budget européens, mais la situation a finalement pu se débloquer grâce à un compromis. L’option de voter un plan de relance à 25, via le mécanisme de la coopération renforcée, n’a pas été privilégiée, le Conseil a préféré un plan de relance à 27.

Situation sanitaire et crise la Covid-19

Les dirigeants de l’UE ont accueilli avec satisfaction les récentes annonces positives concernant des vaccins contre la COVID-19 et la conclusion de contrats communs d’achat anticipé par la Commission. Toutefois, ils ont souligné que la situation épidémiologique en Europe reste préoccupante. Les dirigeants ont appelé à poursuivre les efforts pour lutter contre la propagation du virus pour prévenir d’éventuelles nouvelles vagues d’infections.

Par ailleurs, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le montant des fonds consacrés au programme EU4Health afin de préparer les systèmes de santé de l’Union à mieux affronter les menaces futures. Après de longues et difficiles négociations, ce nouveau programme sera finalement doté d’une enveloppe budgétaire de 5,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Le programme investira dans des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies.

Pacte Vert et objectif climatique

Pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050, conformément à l’accord de Paris, l’Union européenne doit relever son niveau d’ambition pour la décennie. À cet effet, le Conseil européen a approuvé un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Un compromis ambitieux, mais qui ne sera peut-être pas suffisant pour répondre aux objectifs du Pacte Vert européen.

La sécurité et la lutte antiterroriste

Le Conseil européen souhaite qu’un certain nombre d’actions soit mené dans la lutte contre le terrorisme : lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, utilisation plus efficace des bases de données et des systèmes d’information européen. Le Conseil européen appelle le Conseil de l’UE et le Parlement européen a étudier la proposition relative au renforcement du mandat d’Europol.

Relations diplomatiques : le cas de la Turquie

Le Conseil européen a décidé de condamner les agissements de la Turquie et de conjointement appliquer des sanctions. A l’issue des négociations, il a été décidé que les activités de forage seront condamnées par des sanctions individuelles, pour le moment.

Par ailleurs, le Conseil européen exige une reprise du dialogue avec Chypre. Un rapport sur les relations UE-Turquie, qui paraîtra en mars 2021, viendra compléter ces négociations.

Le Brexit : un accord toujours envisageable ?

Cette actualité européenne était de nouveau à l’ordre du jour, le thème du Brexit est omniprésent. Malheureusement toujours aucun accord à ce jour. La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et Boris Johnson, premier ministre britannique, ont affirmé dans un communiqué commun qu’ils s’accordaient un délai supplémentaire. Il a donc été décidé que les négociations seraient prolongées en vue d’un accord. Aucune échéance n’a été fixée pour la fin des discussions mais une date reste sûre, celle du 31 décembre qui est indépassable car elle marque la fin de la transition. Il est question d’un délai de quelques jours, étant donné qu’il s’agit déjà de temps additionnel.

La possibilité d’un No Deal n’est pas exclue. Les deux parties prenantes, Boris Johnson et la Commission européenne sont tous les deux préparé à cette éventualité. Le premier ministre a ainsi déclaré, « qu’un accord sans sortie était très très probable ». La Commission européenne se tient également prête à une telle issue. L’exécutif européen a publié il y a quelques jours des mesures d’urgence pour maintenir, en cas de sortie sans accord, le trafic aérien et le transport routier entre le Royaume-Uni et l’UE pendant six mois, ainsi que l’accès réciproque aux eaux de pêche pour un an. Les chefs de la diplomatie allemande et irlandaise ont, quant à eux, jugé qu’un accord reste « possible ». Ces deux parties prenantes ayant aussi tout intérêt à ce qu’un accord soit conclu. Durant le week-end, le Royaume-Uni a déployé quatre navires de la Royal Navy pour protéger ses eaux en cas d’échec des négociations.

Si vous voulez en apprendre plus sur les conclusions du Conseil européen du 10 et 11 décembre 2020 rendez-vous ici.

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