L’Etat de droit de nouveau mis à l’épreuve en Pologne et en Hongrie

La Pologne vient d’adopter une loi qui va à l’encontre de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le respect de la liberté de la presse dans le pays suscite lui aussi des inquiétudes. Le Parlement hongrois, quant à lui, vient d’adopter des mesures anti-LGBT.

La Pologne risque de nouvelles sanctions de l’UE. En effet, une loi polonaise a été voté en décembre et elle vise à exclure le droit du Conseil national de la magistrature à exercer un contrôle juridictionnel de l’appréciation des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême. Selon Evgeni Tanchev, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, cette loi viole le droit de communautaire. Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) adopte ce point de vue, la Pologne devra réviser la loi. Si elle ne le fait pas, elle risque de nouvelles sanctions. Il ne s’agit là que du dernier épisode en date du conflit entre les institutions européennes et Varsovie. Le sujet de l’Etat de droit, et en particulier de la transformation radicale du système judiciaire que le parti Droit et Justice (PiS) du président Andrzej Duda a mis en œuvre, est souvent sur la table.

L’Union européenne lance une nouvelle procédure contre la Pologne

La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure formelle contre des réformes en Pologne. Varsovie dispose de deux mois pour apaiser les inquiétudes concernant une loi adoptée en décembre qui, selon l’exécutif européen, menace l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Evgeni Tanchev, l’avocat général, a indiqué qu’il était essentiel de donner aux juges d’appel la possibilité de contester les procédures du gouvernement. Il a ajouté « À partir du moment où l’on prive les gens du droit d’attaquer le gouvernement en justice, on est dans une dictature ».

Un événement qui n’est pas nouveau

De nombreux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont déterminé que les lois polonaises réformant le système judiciaire étaient contraires aux principes et valeurs fondamentaux de l’UE. À l’heure actuelle, les juges polonais qui font appel à la Cour de justice de l’Union, ou à la Cour européenne des droits de l’homme, font l’objet de mesures disciplinaires.

Loi contre l’indépendance de la justice oui, mais quoi d’autre ?

La liberté de la presse semble elle aussi être en danger en Pologne. L’élément déclencheur qui suscite tant d’inquiétudes est le rachat par la compagnie pétrolière d’Etat PKN Orlen du groupe Polska Press, l’un des plus grands groupes d’édition de Pologne, à la société allemande Verlagsgruppe Passau. Cet accord s’inscrit dans une stratégie plus globale de « repolonisation » des médias menée par les leaders polonais.  L’objectif de cette opération est de placer 20 des 24 journaux régionaux polonais, près de 120 hebdomadaires locaux et 500 sites web sous le contrôle étatique et donc de filtrer les contenus. Depuis quelques années les médias de service public ne remplissent pas leur mission car ils ne font que servirent le camp du pouvoir.

Nouveaux textes anti-LGBT en Hongrie

Le 15 décembre dernier, plusieurs textes anti-LGBT ont été adoptés par le parlement hongrois. Le premier a inscrit la notion traditionnelle de « genre » dans la Constitution, le deuxième a interdit de facto l’adoption aux couples de même sexe.

« La mère est une femme, le père est un homme », décrète un amendement à la Loi fondamentale approuvé grâce au soutien des députés de la majorité. Ce texte définit le sexe comme étant uniquement celui de la naissance, et ajoute : « L’éducation est assurée conformément aux valeurs fondées sur l’identité constitutionnelle et la culture chrétienne » du pays.

L’argumentaire du gouvernement

Le gouvernement justifie cet amendement par la nécessité de « protéger l’enfant contre les possibles interférences idéologiques ou biologiques » du monde occidental moderne. Le Parlement a en outre voté une loi autorisant seulement les couples mariés à adopter des enfants, ce qui exclut en pratique les homosexuels, qui n’ont pas le droit de s’unir en Hongrie.

L’Etat de droit et la résilience des démocraties est donc de nouveau mis à l’épreuve, un défi auquel l’Europe doit faire face.

Si vous voulez en apprendre plus sur l’Etat de droit en Pologne et en Hongrie et les facteurs de la crise et de la “démocratie illibérale”, lisez l’analyse de Roman Krakovsky, historien et maître de conférences à l’université de Genève.

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