Le droit à la déconnexion : un droit fondamental selon les eurodéputés

Le Parlement européen a adopté le 21 janvier 2021 une résolution visant à reconnaître le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail. Ce dernier préconise une législation européenne qui accorderait aux travailleurs le droit de se déconnecter de leurs outils numériques professionnels, sans subir de répercussions négatives.

Les eurodéputés demandent à la Commission de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s’en déconnecter en dehors de leurs heures de travail. Cette loi devrait également fixer des exigences minimales pour le travail à distance et préciser les conditions et les heures de travail, ainsi que les temps de repos.

Culture de la « connexion permanente« 

Selon les députés, l’augmentation des ressources numériques utilisées à des fins professionnelles a donné lieu à une culture de la « connexion permanente », qui a une incidence négative sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des travailleurs. Bien que le travail à domicile ait contribué à préserver l’emploi et les entreprises pendant la crise de la COVID-19, la combinaison de longues heures de travail et d’exigences plus élevées a aussi pour conséquence une augmentation des cas d’anxiété, de dépression, de burnout et d’autres problèmes de santé mentale et physique.

Le contexte de la COVID-19 et l’impact du télétravail

Le contexte actuel justifie d’autant plus le besoin d’une telle législation à échelle européenne. Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, le télétravail a augmenté de près de 30%, un chiffre qui devrait rester élevé, voire augmenter. Certaines recherches ont été menées par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, Eurofound, est une agence communautaire qui contribue à la mise en œuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Les recherches menées avaient pour but d’identifier l’impact du télétravail sur les habitudes des salariés.

Des conclusions parlantes

Les recherches montrent que les personnes qui travaillent régulièrement à domicile sont plus de deux fois plus susceptibles de travailler au-delà du maximum de 48 heures de travail par semaine, par rapport aux personnes qui travaillent dans les locaux de leur employeur. Près de 30% de ces télétravailleurs affirment travailler pendant leur temps libre tous les jours ou plusieurs fois par semaine, contre moins de 5% des personnes travaillant sur site. Ces chiffres sont très révélateurs.

Le droit à la déconnexion , un droit fondamental

Les députés européens estiment que le droit à la déconnexion est un droit fondamental qui permet aux travailleurs de s’abstenir de s’engager dans des tâches professionnelles – telles que les appels téléphoniques, les courriels – en dehors des heures de travail, y compris pendant leurs vacances. Les États membres sont encouragés à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs d’exercer ce droit et veiller à ce que les travailleurs ne fassent pas l’objet de discriminations, de critiques, de licenciements ou d’autres mesures défavorables de la part des employeurs.

Le Code du travail en France

Le droit à la déconnexion est un principe qui est intégré dans la loi en France depuis janvier 2017 et c’est même le premier pays européen à avoir intégré ce droit dans le droit du travail pour les entreprises. La Commission européenne devrait proposer une législation à ce sujet dans les mois qui suivent.

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