La Commission européenne réaffirme la primauté du droit de l’UE

Alors que le Tribunal constitutionnel polonais a statué le 7 octobre dernier que le droit national primait le droit européen, la Commission européenne s’est empressée de répondre et de réaffirmer la primauté du droit de l’UE sur le droit national.

Dans un communiqué de presse, elle a maintenu et réaffirmé les principes fondateurs de l’ordre juridique de l’Union:

  • Le droit de l’Union prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles;
  • tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sont contraignants pour toutes les autorités des États membres, y compris les juridictions nationales.

Qu’envisage la Commission européenne à ce stade?

La Commission européenne analysera en détail le jugement du Tribunal constitutionnel polonais et décidera des prochaines étapes. La Commission n’hésitera pas à faire usage des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités pour garantir l’application uniforme et l’intégrité du droit de l’Union.

Comme elle l’a réaffirmé l’exécutif européen: “L’Union européenne est une communauté de valeurs et de droit, qui doit être respectée dans tous les États membres. Les droits des Européens en vertu des traités doivent être protégés, quel que soit l’endroit où ils vivent dans l’Union européenne.” Et pour conclure: “La Commission européenne a pour mission de préserver le bon fonctionnement de l’ordre juridique de l’Union et continuera d’y veiller.”

Pourquoi est-ce la Commission européenne qui a répondu à cette décision et pas une autre institution?

La Commission européenne représente l’intérêt de l’Union dans son ensemble. La Commission européenne est la gardienne des traités et à ce titre, c’est l’institution qui s’assure de la bonne implémentation du droit européen dans le droit national. Elle s’assure ainsi que le droit européen s’applique de la même façon dans toute l’Union européenne.

Pourquoi le droit européen prime-t-il sur le droit national?

On parle effectivement de primauté du droit européen sur le droit national, ce qui signifie que le droit européen prévaut sur le droit national, ceci afin d’assurer que la règlementation européenne soit bien appliquée partout dans l’Union et qu’elle s’appuie sur un socle de valeurs et de normes communes.

Vous souhaitez plus d’informations sur le sujet?

Consultez l’article consacré sur le site de Toute l’Europe

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