Pacte vert pour l’Europe: la Commission adopte de nouvelles propositions pour faire cesser la déforestation, innover dans la gestion durable des déchets et assainir les sols

La Commission a adopté le 17 décembre dernier, trois nouvelles initiatives qui sont nécessaires pour faire du pacte vert pour l’Europe une réalité.

Qu’est ce que le Pacte Vert ?

Le Pacte Vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Elle fixe notamment des objectifs à atteindre pour lutter contre le changement climatique et faire de l’Europe, le premier continent neutre en émissions de Co2 d’ici à 2050.

Quelles sont les dernières propositions de la Commission européenne ?

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour enrayer la déforestation imputable à l’UE, ainsi que de nouvelles règles pour faciliter les transferts de déchets à l’intérieur de l’Union pour promouvoir l’économie circulaire, lutter contre l’exportation de déchets illicites et les problèmes de gestion des déchets envoyés vers les pays tiers.

Que propose-t-elle d’autres ?

La Commission européenne a également présenté une nouvelle stratégie en faveur des sols afin que tous les sols européens soient restaurés, résilients et suffisamment protégés d’ici 2050.

Quels sont les différents objectifs poursuivis ?

Avec ces propositions, la Commission présente les outils qui permettent de progresser vers une économie circulaire, de protéger la nature et de renforcer les normes environnementales dans l’Union européenne et dans le monde.

Si on revient sur les dernières propositions de la Commission européenne. Pourquoi est-il nécessaire de travailler sur la déforestation ?

Eh bien, car c’est urgent ! Entre 1990 et 2020 seulement, le monde a perdu 420 millions d’hectares de forêts, une superficie plus vaste que celle de l’Union européenne. L’objectif avec ces nouvelles règles proposées est de garantir que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens européens ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. Cette dégradation des forêts est principalement dû à l’expansion agricole liée à la production de produits de base tels que soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao et café, et de certains de leurs produits dérivés.

Comment la Commission européenne compte-elle procéder ?

La Commission utilisera un système d’évaluation comparative pour évaluer les pays et le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé et causées par les produits de base. La Commission intensifiera le dialogue avec d’autres grands pays consommateurs.

Quant est-il pour le transfert des déchets ?

La Commission européenne prévoit des règles plus strictes en matière d’exportation de déchets, un système plus efficace pour la circulation des déchets en tant que ressource, et une action déterminée contre le trafic de déchets.

Quels sont les exemples ?

Les exportations de déchets vers des pays non-membres de l’OCDE seront limitées et ne seront autorisées que si des pays tiers souhaitent recevoir certains déchets et sont en mesure de les gérer de manière durable. Ces transferts l’objet d’un suivi et pourront être suspendus s’ils engendrent de graves problèmes environnementaux dans le pays de destination. Selon cette proposition, toutes les entreprises de l’UE qui exportent des déchets en dehors de l’UE devraient veiller à ce que les installations qui reçoivent leurs déchets soient soumises à un audit indépendant démontrant que leur gestion de ces déchets est « écologiquement rationnelle ».

Que prévoit-elle au niveau de l’UE ?

Au sein de l’UE, la Commission propose de simplifier considérablement les procédures en place, en facilitant la réintégration des transferts de déchets dans l’économie circulaire. Pour faire respecter le régime, l’UE souhaite confier à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) la réalisation d’enquêtes transnationales menées par les États membres de l’UE sur le trafic de déchets et en prévoyant des règles plus strictes en matière de sanctions administratives.

Quand est-il de la nouvelle règlementation concernant les sols ?

Oui, la Commission a également présenté une nouvelle stratégie de l’UE en faveur des sols. Des sols sains sont à la base de 95 % des aliments que nous consommons ; ils abritent plus de 25 % de la biodiversité dans le monde, et représentent le plus grand réservoir à carbone terrestre de la planète. Pourtant, 70 % des sols de l’UE ne sont pas en bon état. La stratégie établit un cadre comportant des mesures concrètes pour la protection, la restauration et l’utilisation durable des sols, et propose un ensemble de mesures à la fois volontaires et juridiquement contraignantes.

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