La taxonomie verte de l’UE est un système de classification des activités économiques qui permet d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire celles qui n’aggravent pas le changement climatique. La taxonomie verte est la véritable « boussole environnementale » de l’UE. Elle a été lancée par la Commission européenne en 2018 pour guider et mobiliser les investissements privés pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.
Comment a été établie cette taxonomie ?
Pour s’assurer de la solidité scientifique de cette classification, la Commission européenne a chargé un groupe d’experts indépendants de fixer les critères permettant de savoir si la performance environnementale d’une activité économique est suffisante pour atteindre la neutralité climatique. Ce règlement a été adopté en juin 2020.
Justement, quels sont les critères pour qu’une activité puisse bénéficier du « label vert » ?
Pour qu’une activité puisse bénéficier du label « vert » au sens de la taxonomie, elle doit contribuer fortement à au moins un des six objectifs suivants: l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Y-a-t-il d’autres conditions ?
Oui, pour que l’activité bénéficie du label vert, il faut aussi qu’elle ne porte pas un préjudice important aux cinq autres critères et qu’elle respecte des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail.
On entend beaucoup parler du gaz et du nucléaire qui entre dans la taxonomie. Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé de les inclure dans la taxonomie ?
Oui, après deux ans de discussions techniques, la Commission européenne a proposé le 31 décembre 2021 d’y intégrer notamment le gaz et le nucléaire. Il faut savoir que la taxonomie prend en compte deux autres catégories d’activités dont les activités « transitoires ». Il s’agit des activités pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur. Le gaz et le nucléaire ont ainsi été intégrées comme activités « transitoires ».
Comment la Commission européenne a-t-elle pris cette décision ?
Pour faire sa proposition, la Commission européenne a pris en compte les avis scientifiques et les progrès technologiques et a donc considéré que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer pour faciliter le passage vers un avenir qui s’appuie principalement sur les énergies renouvelables.
Y-a-t-il néanmoins des conditions pour qu’une activité liée au secteur nucléaire soit incluse dans cette taxonomie ?
Oui, plusieurs conditions sont prévues, comme des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie, un permis de construire pour les nouvelles centrales avant 2045 et la réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs avant 2040.
Quelles sont les prochaines étapes pour l’adoption de la nouvelle taxonomie ?
La Commission européenne a transmis cette proposition pour consultation aux Etats membres. Ils ont jusqu’au 21 janvier 2022 pour apporter leurs contributions. La Commission procédera ensuite à l’adoption de l’acte législatif délégué, texte qui sera ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen, lesquels auront alors 4 mois pour formuler toute objection.
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