La Commission européenne a présenté, le 23 mars, des idées d’action collective à prendre au niveau européen pour s’attaquer aux causes profondes du problème existant sur le marché du gaz et veiller à la sécurité de l’approvisionnement à des prix raisonnables pour la prochaine saison hivernale et au-delà. Les dirigeants européens ont poursuivi le débat sur ces options lors du Conseil européen qui s’est tenu du 24 au 25 mars 2022.
La Commission européenne a notamment présenté une proposition législative qui introduit une obligation qui fixe à 80 % le niveau minimal de stockage de gaz. Ce qui signifie que les États membres devront veiller à ce que leurs réservoirs souterrains de gaz soient remplis à au moins 80 % de leur capacité pour le 1er novembre, ceci afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Ce seuil sera relevé à 90 % les années suivantes. Afin de répondre aux préoccupations concernant la persistance des prix élevés de l’énergie, la Commission européenne a également adopté une communication qui présente les options d’intervention sur le marché aux niveaux européen et national, et évaluent les avantages et les inconvénients de chaque option.
Des partenariats avec des pays tiers pour acheter collectivement du gaz et de l’hydrogène peuvent améliorer la résilience et faire baisser les prix. La Commission est prête à créer une task force sur les achats conjoints de gaz au niveau de l’UE. En mutualisant la demande, la task force faciliterait et renforcerait le rayonnement international de l’UE auprès des fournisseurs en vue de garantir des importations à des prix intéressants en prévision de l’hiver prochain. La task force serait soutenue par des représentants des États membres au sein d’un comité directeur. Une équipe conjointe de négociation dirigée par la Commission mènerait des pourparlers avec les fournisseurs de gaz et préparerait également le terrain en vue de futurs partenariats avec les principaux fournisseurs dans le domaine de l’énergie, lesquels ne seront pas limités au GNL et au gaz. Elle s’inspirerait de l’expérience acquise lors de la pandémie de COVID-19, où une action à l’échelle de l’UE a été essentielle pour garantir un approvisionnement suffisant en vaccins pour tous.
Mesures d’urgence concernant les prix de l’énergie et le stockage du gaz
Depuis l’été dernier, la Commission européenne prend des mesures pour atténuer l’incidence des prix élevés de l’énergie sur les ménages et les entreprises. Il y a deux semaines, la présidente von der Leyen s’est engagée à présenter, avant la fin du mois, des options concrètes exceptionnelles à court terme pour lutter contre la contagion des prix du gaz sur le marché de l’électricité. La Commission a présenté ses travaux qui est venue alimenter la réunion du Conseil européen du 24-25 mars.
Plusieurs options de mesures d’urgence visant à limiter l’incidence des prix élevés de l’électricité ont été proposées par les États membres. Toutefois, toutes les options envisagées présentent des coûts et des inconvénients. Il n’existe pas de solution simple pour lutter contre les prix élevés de l’électricité, compte tenu de la diversité des situations entre les États membres en ce qui concerne leur bouquet énergétique, l’organisation du marché et les niveaux d’interconnexion. La Commission expose les avantages et les inconvénients des différentes approches en vue de la poursuite de l’examen par les dirigeants européens et elle est prête à poursuivre ses travaux en tant que de besoin. Si nombre des options décrites ci-dessus traitent les symptômes, il est toutefois important de s’attaquer à la cause profonde des prix actuellement élevés de l’énergie, au moyen d’une action collective sur le marché du gaz.
La Commission présentera son plan REPowerEU détaillé et évaluera les possibilités d’optimiser l’organisation du marché de l’électricité en mai, et se tient prête à proposer un plan de l’UE en matière d’économies d’énergie. La Commission envisage également de fournir aux États membres des orientations sur la manière d’utiliser au mieux les dérogations ciblées par pays accordées au titre de la directive relative à la taxation de l’énergie.
Source: Communiqué de presse Commission européenne
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